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UH

- 6 p.
Cote : T83-AD2

Ce décret définit certaines garanties et indemnités des membres des assemblées délibérantes de Guyane et de Martinique et de leurs exécutifs et des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation. Il précise également les règles de composition et de fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane.

GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL

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UH

- 38 p.
Cote : T72-AD3

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de l'apprentissage dans la fonction publique, cette circulaire prècise les éléments spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

FONCTION PUBLIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CIRCULAIRE

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UH

- 12 p.
Cote : T55-AD3

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les DOM.

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT COMMUN ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DEPARTEMENTALISATION ; CONGE PAYE ; FONCTIONNAIRE

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