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- 3 p.
Cote : N401-QJ8
Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais avant de proposer 16 pistes de solution. Certaines ont été mises en place, d'autres sont encore à appliquer.
[-]Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais ...
[+]MAYOTTE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; GENDARMERIE ; FORCE DE L'ORDRE ; POLICE ; JUSTICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES
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- 3 p.
Cote : A1010360-CA3
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
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Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663[-]La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663...
[+]MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; HABITAT INSALUBRE ; MAMOUDZOU ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; EXPULSION ; PREFECTURE
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- 2 p.
Cote : A9964-QJ5
Les chiffres Interstats sur l'évolution de la délinquance en France sur l'année 2021 sont sortis, ils intègrent cette fois les Outre-mer. Autrefois oubliée des statistiques, Mayotte se fait hélas sa place en tête du classement. En soulignant un phénomène de société dont doivent se saisir les élus.
- Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie - Interstats Analyse, n°41, janvier 2022
- Aggravation de la délinquance générale à ...
[+]MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; INFRACTION ; VIOLENCE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
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- 6 p.
Cote : A9744-AD2
Le député mahorais dit tout l'espoir qu'il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l'insécurité et l'immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s'il en assurera le suivi à Paris, ou s'il s'y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département.
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[+]MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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