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Documents  Perzo Anne | enregistrements trouvés : 26

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- 3 p.
Cote : A1010360-CA3

La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663...

MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; HABITAT INSALUBRE ; MAMOUDZOU ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; EXPULSION ; PREFECTURE

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- 2 p.
Cote : A6079-CU6

Le député Ibrahim Aboubacar souhaite que Mayotte arbore le drapeau tricolore aux Jeux des Iles de l4océan Indien organisés en Août 2015 à La Réunion, ce qui est interdit par la charte d'organisation.Explications.
En pièce jointe, sur le même sujet, article du Quotidien de La Réunion du 10 mars 2015

MAYOTTE ; COMPETITION SPORTIVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- 2 p.
Cote : A7092-AD1

À l’occasion de son déplacement à Mayotte, Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer, ancien Préfet de Mayotte (février 2007 à juillet 2008), a organisé un point presse afin de présenter ses axes de travail pour cette île : le renforcement de la lutte contre l'iimigration clandestine , le développement de la filière pêche et le règlement du différent avec Madagascar.Explications.
En complément, articles des Nouvelles de Mayotte et de Flash Infos du 17 novembre 2016.
À l’occasion de son déplacement à Mayotte, Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer, ancien Préfet de Mayotte (février 2007 à juillet 2008), a organisé un point presse afin de présenter ses axes de travail pour cette île : le renforcement de la lutte contre l'iimigration clandestine , le développement de la filière pêche et le règlement du différent avec Madagascar.Explications.
En complément, articles des Nouvelles de Mayotte et de Flash ...

MAYOTTE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MADAGASCAR ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL ; POLITIQUE DE LA MER

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- 2 p.
Cote : A7837-QJ8

L’interpellation de la ministre des Outremer « il faut changer de méthode » a marqué les esprits et l’intersyndicale et le Collectif des citoyens de Mayotte se la sont totalement appropriés. Ils ont produit, « pour la 1ère fois à Mayotte, un document commun, qui synthétise les revendications de tous les acteurs, notamment des syndicats, de l’ordre de avocats, et bientôt des patrons », expose Saïd Hachim, un des leaders du mouvement. C'est leur proposition de base de négociations.
- Document : Table revendicative de l'intersyndicale et du collectif contre l'insécurité à Mayotte, Février 2018, 20 pages consultable sur site : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/sites/regions_outremer/files/assets/documents/2018/03/09/table_revendicative_collectif_intersyndicale-v8-09032018-709017.pdf
- mayotte 1ère du 11 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/greve-generale-mayotte-gouvernement-face-crise-aux-enjeux-multiples-567695.html
L’interpellation de la ministre des Outremer « il faut changer de méthode » a marqué les esprits et l’intersyndicale et le Collectif des citoyens de Mayotte se la sont totalement appropriés. Ils ont produit, « pour la 1ère fois à Mayotte, un document commun, qui synthétise les revendications de tous les acteurs, notamment des syndicats, de l’ordre de avocats, et bientôt des patrons », expose Saïd Hachim, un des leaders du mouvement. C'est leur ...

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; GREVE ; VIOLENCE ; REVENDICATION SYNDICALE ; NEGOCIATION SOCIALE ; CONFLIT SOCIAL

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- 1 p.
Cote : A7861-VP1

Le premier ministre entre dans le débat, en validant les engagements de la ministre des Outre-mer, mais aussi la mission qui travaille sur le développement du territoire. En pièce jointe, courrier du Premier Ministre aux élus de Mayotte, du 19 mars 2018, consultable en cliquant ici : http://lejournaldemayotte.com/wp-content/uploads/2018/03/Courrier-du-premier-ministre-aux-élus-Mahorais.pdf
En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/03/2018 : http://outremers360.com/politique/mayotte-edouard-philippe-invite-les-elus-de-lile-a-rencontrer-les-membres-de-la-mission/
- outre-mer la 1ère du 19/03/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-premier-ministre-ecrit-aux-elus-construire-methode-570751.html
Le premier ministre entre dans le débat, en validant les engagements de la ministre des Outre-mer, mais aussi la mission qui travaille sur le développement du territoire. En pièce jointe, courrier du Premier Ministre aux élus de Mayotte, du 19 mars 2018, consultable en cliquant ici : http://lejournaldemayotte.com/wp-content/uploads/2018/03/Courrier-du-premier-ministre-aux-élus-Mahorais.pdf
En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du ...

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; PREMIER MINISTRE ; COURRIER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ELU LOCAL ; SECURITE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 3 p.
Cote : A8094-AD0

Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/2018/09/prefecture-de-mayotte-la-fermeture-du-service-des-etrangers-conduit-a-des-atteintes
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-defenseur-droits-denonce-atteintes-graves-aux-droits-etrangers-prefecture-630908.html
- Le Monde du 24 septembre 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/24/mayotte-le-defenseur-des-droits-denonce-des-atteintes-graves-aux-droits-des-etrangers-en-prefecture_5359519_3224.html
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/f...

MAYOTTE ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; ACCES AU DROIT ; COMORES ; ETRANGER ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 5 p.
Cote : A8100-QJ8

Les mesures sécuritaires du Plan avenir de Mayotte sont quasiment bouclées avec la mise en place des ZSP, annonce le préfet Dominique Sorain. Elles vont se concrétiser par une concentration des « bleus » dans deux quartiers ciblés Kawéni et La Vigie, et la coordination des acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; POLICE ; GENDARME

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- 5 p.
Cote : A8202-QI3

La France et les Comores ont conclu un accord pour mettre fin au bras de fer les opposant depuis mars 2018, autour des ressortissants comoriens expulsés de l'île française de Mayotte, selon un communiqué des ministres français et comorien des Affaires étrangères publié mardi 6 novembre 2018. "La France et les Comores souhaitent travailler conjointement à l'amélioration durable des conditions de vie et de la sécurité des ressortissants de leurs deux pays, faciliter des migrations légales et maîtrisées, lutter contre les trafics d'êtres humains et traiter les causes profondes des migrations qui affectent les équilibres économiques et sociaux de la région", affirme le communiqué conjoint.
- Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian et de son homologue comorien, Mohamed El-Amine Souef, 6 novembre 2018 cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 7 novembre 2018 cliquer ici
La France et les Comores ont conclu un accord pour mettre fin au bras de fer les opposant depuis mars 2018, autour des ressortissants comoriens expulsés de l'île française de Mayotte, selon un communiqué des ministres français et comorien des Affaires étrangères publié mardi 6 novembre 2018. "La France et les Comores souhaitent travailler conjointement à l'amélioration durable des conditions de vie et de la sécurité des ressortissants de leurs ...

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MIGRATION ; COOPERATION BILATERALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 3 p.
Cote : A8210-FP1

Le coup de rabot fiscal dans les outre-mer, ainsi que la remise tardive du Document de Politique Transversale (DPT) lors du vote du budget des Outre-mer, ont alimenté la colère de plusieurs élus ultramarins autant que nos colonnes. Nous avons soumis nos interrogations à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; MINISTERE ; INTERVIEW ; LIVRE BLEU OUTRE MER ; MAYOTTE

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- 2 p.
Cote : A8288-QI3

Quatre députées de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale se sont rendues aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018 et dressaient leur compte rendu, mercredi 12 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Compte rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, Mercredi 12 décembre 2018, Vidéo : cliquer ici
Quatre députées de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale se sont rendues aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018 et dressaient leur compte rendu, mercredi 12 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Compte rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, Mercredi 12 décembre 2018, Vidéo : cliquer ici...

COMORES ; SITUATION POLITIQUE ; MAYOTTE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ANJOUAN ; CORRUPTION ; COOPERATION BILATERALE ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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