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Documents  Cazeneuve Bernard | enregistrements trouvés : 12

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- 6 p.
Cote : T83-AD2

Ce décret définit certaines garanties et indemnités des membres des assemblées délibérantes de Guyane et de Martinique et de leurs exécutifs et des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation. Il précise également les règles de composition et de fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane.

GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL

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- 5 p.
Cote : T95-QS2

Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

DECRET ; RECENSEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DEMOGRAPHIE

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- 2 p.
Cote : T101-SC1

De Basse-Terre en Guadeloupe à Nantes, en passant par Nice ou encore par Saint-Denis de La Réunion, quelle heure est-il en France ? Le décret relatif au temps légal français publié au Journal officiel du 8 mars 2017 répond à la question. Le décret précise d'abord que le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC). Toutefois, la situation diffère en fonction de votre situation géographique : vivez-vous dans un département métropolitain ou êtes-vous outre-mer ? Pour en savoir plus, L'heure légale française : https://www.obspm.fr/-heure-legale-francaise-.html
De Basse-Terre en Guadeloupe à Nantes, en passant par Nice ou encore par Saint-Denis de La Réunion, quelle heure est-il en France ? Le décret relatif au temps légal français publié au Journal officiel du 8 mars 2017 répond à la question. Le décret précise d'abord que le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC). Toutefois, la situation diffère en fonction ...

DECALAGE HORAIRE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER

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- n° n°449 - 5 p.
Cote : PO239-QJ9

Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement , Jorf du 6 février 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030195375

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ORDONNANCE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DES ETRANGERS ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME ; ORDRE PUBLIC ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 49 p.
Cote : T105-AD3

Après avoir doté les agents de l'Etat d'une direction des ressources humaines en janvier 2017 (décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016), le Premier ministre a fixé la stratégie interministérielle de ressources humaines pour 2017-2019. Celle-ci a vocation à être déclinée au sein de chaque ministère. Elle définit 50 actions. L'action prioritaire est la mise en place d'un baromètre social dans tous les ministères. L'élaboration du schéma directeur des politiques de formation tout au long de la vie, prévu par le décret du 22 décembre, doit tendre vers un nouvel équilibre entre formation initiale et continue. L'Etat employeur doit également intégrer le droit à la déconnexion dans son organisation de travail.
Après avoir doté les agents de l'Etat d'une direction des ressources humaines en janvier 2017 (décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016), le Premier ministre a fixé la stratégie interministérielle de ressources humaines pour 2017-2019. Celle-ci a vocation à être déclinée au sein de chaque ministère. Elle définit 50 actions. L'action prioritaire est la mise en place d'un baromètre social dans tous les ministères. L'élaboration du schéma directeur ...

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GESTION DU PERSONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL

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- 4 p.
Cote : C0832-VP1

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a présidé une réunion de ministres sur la situation en Guyane en présence de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, M. Matthias Fekl, ministre de l'Intérieur, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics. A la sortie, Monsieur Cazeneuve a annoncé qu'il rejetait la demande des grévistes, qui souhaitaient un plan d'urgence du gouvernement de 2,5 milliards d’euros.
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a présidé une réunion de ministres sur la situation en Guyane en présence de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, M. Matthias Fekl, ministre de l'Intérieur, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, Garde des ...

GUYANE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; CONFLIT SOCIAL ; PREMIER MINISTRE ; NEGOCIATION SOCIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; JUSTICE ; EDUCATION

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- 12 p.
Cote : R1710-QJ8

Comme le Gouvernement s’y était engagé, M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, et Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer, ont présenté, le 2 juin 2016, un plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine pour Mayotte. Mayotte fait face à des enjeux majeurs de sécurité et de développement qui nécessitent un engagement particulier de l’Etat. Ce plan de 25 mesures repose sur trois axes : Renforcer les effectifs et les moyens des forces de l’ordre, Réformer la gouvernance des forces de sécurité et élargir les actions de lutte contre l’insécurité, Nouer de nouveaux partenariats avec la société civile avec un volet jeunesse important. Se reporter au site du Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Plan-global-de-securite-de-prevention-de-la-delinquance-et-de-lutte-contre-l-immigration-clandestine-pour-Mayotte
Comme le Gouvernement s’y était engagé, M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, et Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer, ont présenté, le 2 juin 2016, un plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine pour Mayotte. Mayotte fait face à des enjeux majeurs de sécurité et de développement qui nécessitent un engagement particulier de l’Etat. Ce plan de 25 mesures repose sur ...

MAYOTTE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLICE ; GENDARMERIE ; INSECURITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; CULTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 10 p.
Cote : A7326-VP1

Le plan d'urgence de 1,1 milliard d'euros en faveur de la Guyane a été validé en conseil des ministres le mercredi 5 avril 2017. Une série d'accords ont également été approuvés. "L'Etat s’engage pour la Guyane de demain", estime la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts. En savoir plus, site du Ministère des outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/dossier-plan-durgence-et-accords-pour-la-guyane
En complément, intervention de Madame Ericka Bareigts, Ministre des outre-mer à la sortie du Conseil des Ministres du 5 avril 2017 : http://www.outre-mer.gouv.fr/sites/default/files/050417_-_discours_eb_-_guyane_-_conf_presse_conseil_des_ministres-1.pdf
Le plan d'urgence de 1,1 milliard d'euros en faveur de la Guyane a été validé en conseil des ministres le mercredi 5 avril 2017. Une série d'accords ont également été approuvés. "L'Etat s’engage pour la Guyane de demain", estime la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts. En savoir plus, site du Ministère des outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/dossier-plan-durgence-et-accords-pour-la-guyane
En complément, intervention de Madame Ericka ...

GUYANE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONFLIT SOCIAL ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; NEGOCIATION SOCIALE ; SECURITE PUBLIQUE ; SANTE ; EDUCATION

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- 9 p.
Cote : A6900-QJ8

Le Gouvernement a présenté, lundi 27 juin 2016, un plan “Sécurité” pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer. Ce plan, décliné en 22 mesures, a été présenté par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en présence des préfets ou hauts commissaires des territoires concernés, ainsi que des responsables des forces de l’ordre, réunis place Beauvau.
Le Gouvernement a présenté, lundi 27 juin 2016, un plan “Sécurité” pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer. Ce plan, décliné en 22 mesures, a été présenté par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en présence des préfets ou hauts commissaires des territoires concernés, ainsi que des responsables des forces de l’ordre, réunis ...

OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INSECURITE ; ORDRE PUBLIC ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; GENDARMERIE ; ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; TERRORISME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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