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Répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie - Avis rendu par le Conseil d'État du 31 mai 2024 n°492621 Maupin Emmanuelle | Actualité juridique - Droit administratif 10 juin 2024 H

Article

- n° 21 - 4 p.
Cote : N228-QJ4
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de l'environnement prévue par l'article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 comprend-elle la création d'« entités naturelles sujets de droit» auxquelles des droits sont reconnus et qui leur confère un intérêt à agir, même indirect ? ».
- Des entités naturelles juridiques en droit français, Chemins publics, 6 mai 2024
- Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles, Actu-environnement, 10 juillet 2023
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2), Les blogs Actu-environnement, 13 novembre 2020
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2), Les blogs Actu-environnement,16 novembre 2020[-]
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; FAUNE ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TORTUE ; REQUIN ; BIODIVERSITE

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Requins : comment ne pas, en, droit, s'y casser les dents ? [État du droit au 8/1/2024] Landot Eric | Blog du Cabinet Landot & associés 8 janvier 2024 H

Article


Cote : A1010366938020-QJ4
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l'on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d'être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d'État, deux ou trois étrangetés et pas mal d'incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences[-]
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l'on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d'être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d'État, deux ou trois étrangetés et pas mal d'incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences...[+]

REQUIN ; CODE PENAL ; RISQUE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; POLICE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; CONSEIL D'ETAT

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Le surf contre-attaque Thomas Christine | L'Équipe 20 juin 20122 H

Article

- 127 p.
Cote : A10103669367-CA2
Onze morts, cinq mutilés, et l'économie du surf anéantie. Entre 2011 et 2019, une succession d'attaques de requins sème l'horreur sur les côtes réunionnaises. Onze ans après, les surfeurs veulent reprendre le pouvoir.

SPORT ; SURF ; REQUIN ; SECOURS EN MER ; PROTECTION CIVILE ; SPORT NAUTIQUE

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Les droits des requins et des tortues pourront être défendus par des avocats dans la province calédonienne des îles Loyauté Laffont Juliette | Monde (Le) 7 juillet 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A10103669210-CA2
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d'une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023[-]
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d'une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN ; DELIBERATION

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Une première en France : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique aux tortues et aux requins Garot Blandine | Novethic 18 août 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A10103669209-CA2
C'est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d'entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D'autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge? Blog Landot, 21 août 2023
- Tortues et requins vont avoir des porte-paroles devant les tribunaux, Reporterre, 5 juillet 2023[-]
C'est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d'entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D'autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN

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La province Sud est bien compétente pour capturer et euthanasier des requins Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 8 août 2022 H

Article

- 2 p.
Cote : A100775-QJ9
La province Sud avait-elle le droit d'abattre des squales dans ses eaux ? Le débat s'est tenu devant le Conseil d'État, qui a répondu par l'affirmative.
- Conseil d'Etat, n°462434 du 18 juillet 2022
- Rapport de présentation n° 71178-2021/2-ACTR/DDDT du 26 juillet 2021 - Province Sud
- Arrêté n° 2092-2021/ARR/DDDT du 17 août 2021 portant autorisation de capture et d'euthanasie de requins tigre et bouledogue - Province Sud
- Le Conseil d'État conforte la province Sud dans sa politique de prélèvement des requins, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 9 août 2022
[-]
La province Sud avait-elle le droit d'abattre des squales dans ses eaux ? Le débat s'est tenu devant le Conseil d'État, qui a répondu par l'affirmative.
- Conseil d'Etat, n°462434 du 18 juillet 2022
- Rapport de présentation n° 71178-2021/2-ACTR/DDDT du 26 juillet 2021 - Province Sud
- Arrêté n° 2092-2021/ARR/DDDT du 17 août 2021 portant autorisation de capture et d'euthanasie de requins tigre et bouledogue - Province Sud
- Le Conseil d'État con...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REQUIN ; NOUVELLE CALEDONIE

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Les attaques de requin sont en forte hausse en Nouvelle-Calédonie Tejero Anthony | Nouvelles Calédoniennes (Les) 21 février 2022 H

Article

- 2 p.
Cote : A9989-CA2
Une étude inédite vient d'être publiée sur les attaques de squale en Nouvelle-Calédonie entre 1958 et 2020. Cette synthèse qui dresse un état des lieux du risque requin dans le pays démontre que le nombre d'attaques a doublé en seulement 40 ans. Et que les baigneurs et les adeptes de sports de glisse sont de plus en plus exposés.
- Les attaques de requins en hausse en 2021 après plusieurs années en déclin, Geo, 26 janvier 2022[-]
Une étude inédite vient d'être publiée sur les attaques de squale en Nouvelle-Calédonie entre 1958 et 2020. Cette synthèse qui dresse un état des lieux du risque requin dans le pays démontre que le nombre d'attaques a doublé en seulement 40 ans. Et que les baigneurs et les adeptes de sports de glisse sont de plus en plus exposés.
- Les attaques de requins en hausse en 2021 après plusieurs années en déclin, Geo, 26 janvier 2022...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REQUIN ; PROTECTION CIVILE ; SURFEUR ; SECURITE PUBLIQUE

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A La Réunion, la pêche aux requins font de nouveau polémique Valo Martine | Monde (Le) 15 juin 2021 H

Article

- 1 p.
Cote : A9757-CA2
Les membres du conseil scientifique de la réserve naturelle marine alertent les pouvoirs publics sur la pression de pêche qui s'y exerce, hors des zones de protection renforcée où elle est autorisée mais aussi au cœur même de ses sanctuaires.

LA REUNION ; REQUIN ; MILIEU NATUREL ; INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ; RESERVE NATURELLE MARINE ; PROTECTION CIVILE ; RECHERCHE

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Émission Billet retour - La Réunion veut changer son image d'"île aux requins" Sauvaget Julien ; Casali Clovis | France 24 12 juin 2020 H

Multimédia

Quand le paradis du surf se transforme en mauvais remake des dents de la mer… C'est un peu l'histoire de l'île de La Réunion.


VIDEO ; LA REUNION ; REQUIN ; PROTECTION CIVILE ; SURF ; SURFEUR ; GESTION DE CRISE

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Attaques de requins à la Réunion : à qui la faute ? Note sur arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 2019, n° 422655 | Actualité juridique - Droit administratif 5 octobre 2020

Article

- n° 32/2020 - p. 1867-1871
Cote : A9379-QJ4
Le Conseil d'Etat écarte la carence de l'autorité en charge de la police des baignades et des activités nautiques à la suite de l'attaque d'un requin, l'obligation minimale de signalisation des dangers retenue par le juge s'expliquant en grande partie par l'existence d'un risque accepté par la victime.

REQUIN ; LA REUNION ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; SPORT NAUTIQUE ; SURF ; SURFEUR

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