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UH
- 5 p.
Cote : A10103669361-EG6
Avec ses quatre communes tournées vers la mer, la communauté d’agglomération la Riviera du Levant (CARL) s’inscrit naturellement dans une démarche de développement de l’économie bleue, et plus particulièrement du nautisme. Zoom sur les ambitions et perspectives d’un territoire bleu azur en plein essor.
ECONOMIE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; GUADELOUPE
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UH
- n° 012778-01 - 103 p.
Cote : R21355-EG6
Rapport de la mission dont l'objet était de proposer une organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon et un cadrage du projet stratégique futur de ce port. L’activité du port se répartit en six pôles d’activités principaux que la mission a analysés, ce qui la conduit à formuler 12 recommandations opérationnelles.
Au sommaire : présentation du port et de sa gestion ; les activités : pêche, marchandises, croisière, plaisance, voyageurs, régalien, réparation ; les infrastructures de protection ; programmation des infrastructures ; pour une autorité portuaire.
Rapport de la mission dont l'objet était de proposer une organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon et un cadrage du projet stratégique futur de ce port. L’activité du port se répartit en six pôles d’activités principaux que la mission a analysés, ce qui la conduit à formuler 12 recommandations opérationnelles.
Au sommaire : présentation du port et de sa gestion ; les activités : pêche, marchandises, croisière, plaisance, voyageurs, ...
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ECONOMIE DE LA MER ; PECHE ; NAVIRE ; TOURISME DE CROISIERE ; SPORT NAUTIQUE ; PORT ; FLOTTE DE PECHE ; FRET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROTECTION DU LITTORAL ; ECONOMIE GENERALE ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; INFRASTRUCTURE
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- n° n° 12/2019 - 6 p.
Cote : a9160-QJ9
La Réunion.
Un maire remplit suffisamment son obligation d'information du public, prévu par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, en prenant un arrêté municipal qui désigne une zone littorale comme un site dangereux, dont l'accès ne peut se faire qu'aux risques et périls de la population et qui y interdit la baignade, et en installant de manière visible sur le site un panneau mentionnant : "baignade interdite, site dangereux, accès à vos risques et périls." Cette information est suffisante alors même qu'elle ne mentionne pas explicitement le risque d'attaque de requin.
La Réunion.
Un maire remplit suffisamment son obligation d'information du public, prévu par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, en prenant un arrêté municipal qui désigne une zone littorale comme un site dangereux, dont l'accès ne peut se faire qu'aux risques et périls de la population et qui y interdit la baignade, et en installant de manière visible sur le site un panneau mentionnant : "baignade interdite, ...
LA REUNION ; REQUIN ; JUSTICE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; MER ; SPORT NAUTIQUE
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- n° n°41-2019 - 3 p.
Cote : A9025-QJ9
Un arrêté municipal qui désigne une partie d'un rivage comme site dangereux et interdit la baignade contient des mentions suffisantes pour dégager la responsabilité de la commune, sans qu'il soit nécessaire pour le maire de faire état de la menace des requins.
LA REUNION ; REQUIN ; JUSTICE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; MER ; SPORT NAUTIQUE
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