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- 264 p.
Cote : O5539-AD2
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n'ont suscité qu'une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre Adélie et les îles Eparses, distants entre eux de plusieurs milliers de kilomètres, les TAAF sont pourtant l'objet d'enjeux renouvelés ces dernières années. Tout d'abord, des enjeux territoriaux et géopolitiques. En raison de leur situation géographique, les TAAF jouent un rôle essentiel dans la zone indopacifique, dont le gouvernement français a fait une priorité géopolitique. Elles présentent ainsi un réel enjeu d'influence voire de souveraineté, la possession de certaines îles demeurant contestée, à l'exemple des îles Eparses. Les TAAF sont également au cœur d'enjeux maritimes, liés notamment à l'extension des plateaux continentaux. Ensuite, des enjeux environnementaux. L'isolement géographique, le caractère insulaire et une occupation humaine historiquement très limitée ont largement contribué à préserver la biodiversité de l'ensemble des TAAF. Ces territoires servent de refuge à de nombreuses espèces protégées et accueillent la plus grande réserve naturelle de France qui est, depuis 2019, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. La préservation de ce cadre environnemental unique devient une préoccupation de plus en plus manifeste face aux impacts des activités humaines et des changements environnementaux globaux. Enfin, des enjeux de responsabilité. Aux traditionnelles activités de recherche scientifique menées dans les TAAF se sont jointes des activités d'exploitation des ressources naturelles - notamment marines - et des activités touristiques aux enjeux économiques importants. La multiplication de ces activités menées sur le terrain par des acteurs publics comme privés (chercheurs, associations, entreprises de tourisme ou de transport...) soulève des questions éthiques et juridiques, tant les risques sont réels pour la protection de l'environnement comme pour la de sécurité humaine (risques d'accidents).
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Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n'ont suscité qu'une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre Adélie et les îles Eparses, distants entre eux de plusieurs milliers de kilomètres, les TAAF ...
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TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; GEOPOLITIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; ENVIRONNEMENT ; PECHE MARITIME ; TOURISME
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- 691 p.
Cote : R1589-QJ9
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République.
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Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en ...
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DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PUBLIC ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER