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M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, sur le constat d'un nouveau type d'infractions constatées dans la zone économique exclusive des Terres australes et antarctiques françaises. En 2014, la marine nationale a en effet constaté que des recherches sismiques illégales ont été menées au large de Juan da Nova, vraisemblablement en vue d'une potentielle exploitation énergétique. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre une exploration et potentiellement à terme une exploitation légale et encadrée des ressources énergétiques et minières des îles Éparses.

M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'autorité administrative compétente pour les affaires relatives à l'île de Clipperton et à sa zone économique exclusive. En effet, placé sous l'autorité directe du Gouvernement et inscrit au registre des propriétés domaniales de l'État, ce territoire est sous la juridiction du haut-commissaire de la République et représentant de l'État en Polynésie française. Or, de par ses caractéristiques d'insularité et d'isolement extrême, Clipperton présente des enjeux bien plus proches des territoires situés sous l'administration des Terres Australes et Antarctiques françaises : gestion des ressources minières, hydrocarbures et halieutiques, préservation de l'environnement et facilitation de recherche scientifiques. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas plus logique et cohérent de rattacher l'île de Clipperton et sa zone économique exclusive à l'administration des Terres Australes et Antarctiques françaises.

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.