Pole Doc Outre-mer

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- n° 23507 - 2 p.
Cote : A9274-QJ5

Quarante-six établissements pénitentiaires affichent encore des taux d'occupation compris entre 120 % et 208 %, en dépit d'une baisse historique du nombre de personnes incarcérées.

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CRISE SANITAIRE

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- n° 23309 - 1 p.
Cote : A9029-QS5

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d'urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293 [-]

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce la « violation des droits fondamentaux » des détenus et a lancé une procédure d'urgence.
- Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Contrôleur général des lieux de privation de liberté, décembre 2019
- Jorf du 18 décembre 2019, n°293...[+]

PRISON ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; HYGIENE ; DROITS DE L'HOMME

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- n° 23322 - 1 p.
Cote : A9022-QJ6

Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.

JUSTICE ; PROCEDURE CIVILE ; REFORME ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL

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- n° 23323 - 1 p.
Cote : A9021-QJ1

Fort du succès des référés, la haute juridiction administrative introduit une dose d'oralité dans ses procédures contentieuses, traditionnellement écrites.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ADMINISTRATIVE

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- n° n°23238 - 2 p.
Cote : A8864-QJ6

Reportage. Alors qu'une réforme de la justice des mineurs est à l'étude, « Le Monde » a constaté, au tribunal pour enfants de Chartres, le manque de moyens auquel sont confrontés les juges, qui pénalise les mesures de protection ou de sanction.

JUGE DES ENFANTS ; MAGISTRAT ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; JUSTICE ; REFORME

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- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d'un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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- n° n°23159 - 2 p.
Cote : A8737-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd'hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.

JUSTICE ; PARQUET ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; ENQUETE

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- n° n°23143 - 1 p.
Cote : A8693-QJ6

En Guyane, le tribunal de grande instance est contraint de renvoyer 60 % à 70 % des affaires pour cause de travaux de désamiantage. En complément :
- Guyane la 1ère (18/05/2019) - Amiante : risque avéré au tribunal de Cayenne : cliquer ici

GUYANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; CAYENNE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; SANTE PUBLIQUE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; JUSTICE ; AMIANTE

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Documents Jacquin Jean-Baptiste 8 résultats

Prisons surpeuplées : le problème n'est pas réglé. Le nombre de détenus a chuté en raison de la crise sanitaire, mais les taux d'occupation restent alarmants Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 7 août 2020 H Nouveau

Les conditions « indignes » de la prison de Nouméa Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 19 décembre 2019 H Nouveau

La justice du quotidien se veut plus accessible Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 3 janvier 2020 H Nouveau

Le Conseil d'Etat se met à petits pas au débat oral Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 4 janvier 2020 H Nouveau

A Chartres, le sacerdoce des juges pour enfants Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 27 septembre 2019 H Nouveau

Comparutions immédiates ou la justice à flux tendu. Justice de l'urgence (2/2) Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 28 juin 2019 H Nouveau

Enquête : Les procureurs, maîtres des horloges. Justice de l'urgence (1/2) Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 27 juin 2019 H Nouveau

L'amiante empoisonne et entrave la justice à Cayenne Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 8 juin 2019 H Nouveau

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