Documents Lefebvre Saint-Félix Claire 1 résultats

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- 54 p.
Cote : R1937-AG3
Les ministres ont saisi le Contrôle général économique et financier d'une demande de mission portant sur la gestion de la pêcherie de légine à la palangre dans les eaux des Taaf afin de recueillir des propositions sur la méthodologie d'attribution des licences et les critères de répartition des quotas de pêche.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; LEGINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; CAMPAGNE DE PECHE ; QUOTA ; ARMATEUR ; NAVIRE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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