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Documents  Vuilletet Guillaume | enregistrements trouvés : 2

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- 55 p.
Cote : P1125-VP8

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui ...

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ELECTION TERRITORIALE ; PROJET DE LOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MANIFESTATION ; NICKEL ; SITUATION ECONOMIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

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- n° n° 2119 - 23 p.
Cote : R1940-CO2

Lors de sa réunion du mardi 9 juillet 2019, la Commission examine la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; AEROPORT ; HERITAGE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE

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