Documents CONTRAT DE PARTENARIAT 2 résultats

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- n° n°17886 - 1 p.
Cote : A8506-SE4
Le Cluster Superyacht de Tahiti Tourisme s'engage dans une convention de partenariat avec son homologue monégasque, le Cluster Yachting Monaco. Cette collaboration entre les deux entités donne à la destination Tahiti et ses îles de nouvelles opportunités de promotion sur le segment touristique à forte valeur ajoutée de la grande plaisance. En complément, articles :
- Tahiti-infos.com (07/03/2019) - Superyachts : Tahiti et de Monaco s'accordent pour doper la grande plaisance : cliquer ici
- Outre-mer à 360° (12/03/2019) - Tourisme Outre-mer : La Polynésie et Monaco partenaires pour développer le yachting de luxe : cliquer ici[-]
Le Cluster Superyacht de Tahiti Tourisme s'engage dans une convention de partenariat avec son homologue monégasque, le Cluster Yachting Monaco. Cette collaboration entre les deux entités donne à la destination Tahiti et ses îles de nouvelles opportunités de promotion sur le segment touristique à forte valeur ajoutée de la grande plaisance. En complément, articles :
- Tahiti-infos.com (07/03/2019) - Superyachts : Tahiti et de Monaco s'accordent p...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME ; TOURISME DE CROISIERE ; NAVIRE ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; CONTRAT DE PARTENARIAT

Paniers
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- n° n° 42 - 3 p.
Cote : A6423-AD3
Seule la tranche ferme d'un contrat doit être prise en compte pour identifier un contrat de partenariat au sens des dispositions de l'article L. 1414-1 du Code général des collectivités territoriales. Toute personne est recevable à agir en référé précontractuel lorsqu'elle a vocation, compte tenu de son domaine d'activité, à exécuter le contrat, y compris lorsqu'elle n'a pas présenté de candidature ou d'offre si elle en a été dissuadée par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence qu'elle invoque.[-]
Seule la tranche ferme d'un contrat doit être prise en compte pour identifier un contrat de partenariat au sens des dispositions de l'article L. 1414-1 du Code général des collectivités territoriales. Toute personne est recevable à agir en référé précontractuel lorsqu'elle a vocation, compte tenu de son domaine d'activité, à exécuter le contrat, y compris lorsqu'elle n'a pas présenté de candidature ou d'offre si elle en a été dissuadée par les ...[+]

CONTRAT DE PARTENARIAT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; ACTION EN JUSTICE ; GUADELOUPE ; CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC

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