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Documents  CONTRAT DE PARTENARIAT | enregistrements trouvés : 2

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- n° n° 42 - 3 p.
Cote : A6423-AD3

Seule la tranche ferme d'un contrat doit être prise en compte pour identifier un contrat de partenariat au sens des dispositions de l'article L. 1414-1 du Code général des collectivités territoriales. Toute personne est recevable à agir en référé précontractuel lorsqu'elle a vocation, compte tenu de son domaine d'activité, à exécuter le contrat, y compris lorsqu'elle n'a pas présenté de candidature ou d'offre si elle en a été dissuadée par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence qu'elle invoque.
Seule la tranche ferme d'un contrat doit être prise en compte pour identifier un contrat de partenariat au sens des dispositions de l'article L. 1414-1 du Code général des collectivités territoriales. Toute personne est recevable à agir en référé précontractuel lorsqu'elle a vocation, compte tenu de son domaine d'activité, à exécuter le contrat, y compris lorsqu'elle n'a pas présenté de candidature ou d'offre si elle en a été dissuadée par les ...

CONTRAT DE PARTENARIAT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; ACTION EN JUSTICE ; GUADELOUPE ; CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC

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- n° n°17886 - 1 p.
Cote : A8506-SE4

Le Cluster Superyacht de Tahiti Tourisme s’engage dans une convention de partenariat avec son homologue monégasque, le Cluster Yachting Monaco. Cette collaboration entre les deux entités donne à la destination Tahiti et ses îles de nouvelles opportunités de promotion sur le segment touristique à forte valeur ajoutée de la grande plaisance. En complément, articles :
- Tahiti-infos.com (07/03/2019) - Superyachts : Tahiti et de Monaco s’accordent pour doper la grande plaisance : cliquer ici
- Outre-mer à 360° (12/03/2019) - Tourisme Outre-mer : La Polynésie et Monaco partenaires pour développer le yachting de luxe : cliquer ici
Le Cluster Superyacht de Tahiti Tourisme s’engage dans une convention de partenariat avec son homologue monégasque, le Cluster Yachting Monaco. Cette collaboration entre les deux entités donne à la destination Tahiti et ses îles de nouvelles opportunités de promotion sur le segment touristique à forte valeur ajoutée de la grande plaisance. En complément, articles :
- Tahiti-infos.com (07/03/2019) - Superyachts : Tahiti et de Monaco s’accordent ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME ; TOURISME DE CROISIERE ; NAVIRE ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; CONTRAT DE PARTENARIAT

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