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- n° n° 10 - 36 p.
Cote : A6425-AD3
L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?
L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux ...
REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; AGENT PUBLIC ; EVALUATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CESSATION DE FONCTIONS ; FICHE DE POSTE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; PROTECTION SOCIALE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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