Pole Doc Outre-merDocuments

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°CGEFI-16-02-09 - 61 p.
Cote : R1776-FP1

Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. L’article 22 de la loi n° 20141653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (LPFP 2014-2019) prévoit que chaque année une annexe budgétaire définit des thèmes devant faire l’objet d’une revue de dépenses. Une annexe au projet de loi de finances pour 2016 retient les zones franches d’activité Outre-mer comme l’un des douze thèmes de revue de dépenses pour l’année 2016. En savoir plus : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/finances-publiques/revues-depenses#.WEfjpXpqOiQ

Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. L’article 22 de la loi n° 20141653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (LPFP 2014-2019) ...

ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; EVALUATION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COMPETITIVITE ; ENTREPRISE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2016

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°167, Tome IV - 49 p.
Cote : P0908-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°164, Tome III, Annexe 20 - 65 p.
Cote : P0907-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°170, Tome IV - 29 p.
Cote : P0906-FP1

Sur la question de la politique menée en outre-mer en matière de sécurité et de l'action des forces de l'ordre, le rapporteur pour avis a relevé le décalage, au sein de la population, entre le niveau constaté des faits de criminalité et de délinquance et le sentiment d'insécurité. Il a déploré l'absence de données statistiques, autres qu'administratives, qui permettraient à l'État de disposer d'un outil visant à adapter et à faire évoluer les dispositifs de sécurité et à adapter la réponse pénale mise en place dans les territoires ultramarins.

Sur la question de la politique menée en outre-mer en matière de sécurité et de l'action des forces de l'ordre, le rapporteur pour avis a relevé le décalage, au sein de la population, entre le niveau constaté des faits de criminalité et de délinquance et le sentiment d'insécurité. Il a déploré l'absence de données statistiques, autres qu'administratives, qui permettraient à l'État de disposer d'un outil visant à adapter et à faire évoluer les ...

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; GENDARMERIE ; DELINQUANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°3117, Tome XI - 85 p.
Cote : P0897-FP1

L’examen du budget de la mission « Outre-mer » pour 2016 est l’occasion de dresser un bilan des enjeux institutionnels, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, technologiques et sécuritaires auxquels font actuellement face les différentes collectivités d’Outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CANADA ; PAYS BAS ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°3117, Tome X - 73 p.
Cote : P0896-FP1

La particularité géographique des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion confère à un grand nombre de problématiques juridiques une dimension particulière. L’accès au droit et à la justice se pose avec une acuité particulière. Dans le cadre de son avis sur les crédits pour 2016, votre rapporteur pour avis a souhaité prolonger des travaux initiés en 2012 et procéder à son évaluation.

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCES AU DROIT ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°3112, Tome XII - 43 p.
Cote : P0895-FP1

Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le maître-mot du budget de la mission outre-mer est cette année la stabilité. Stabilité de la maquette du budget, en premier lieu, qui reste structurée autour de deux programmes et de onze actions. Stabilité des crédits, ensuite, qui demeurent stables à structure constante, à 2,06 milliards d’euros en crédits de paiement dans
le présent projet de loi de finances pour 2016. Stabilité des dépenses fiscales, enfin, dont les différents régimes sont peu modifiés.

Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le maître-mot du budget de la mission outre-mer est cette année la stabilité. Stabilité de la maquette du budget, en premier lieu, qui reste structurée autour de deux programmes et de onze actions. Stabilité des crédits, ensuite, qui demeurent stables à structure constante, à 2,06 milliards d’euros en crédits de paiement dans
le présent projet de loi de finances pour 2016. Stabilité ...

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; CREDIT D'IMPOT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AUX ENTREPRISES ; DEFISCALISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

Cote : P0894-FP1

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget pour l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2016 en commission
élargie de l'Assemblée nationale.

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; COMPETITIVITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°3110, Annexe 33 - 64 p.
Cote : P0893-FP1

Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/rapporteurs.asp

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MARCHE DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; CONDITION DE VIE ; AIDE AU LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- 96 p.
Cote : P0892-FP1

Cette annexe au projet de loi de finances développe l’ensemble des moyens regroupés au sein de la mission outre-mer. Ce document comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés : programme 138, emploi outre-mer et programe 123, Conditions de vie outre-mer.

LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; EMPLOI ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; COMPETITIVITE ; BUDGET 2016 ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT

... Lire [+]

DOSSIERS DOCUMENTAIRES

CAP SUR L'OUTRE-MER

LES GRANDS DOSSIERS

Vidéos

Audio

Documents BUDGET 2016 | enregistrements trouvés : 10

Rapport : Revues de dépenses 2016 : Les zones franches d'activité d'outre-mer Brunhes Pierre ; Sekely Jean-Pierre ; Codine Jean-Pascal ; Vasserot Olivier | France. Ministère de l'économie et des finances Juin 2016 H Nouveau

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV] Robert Didier | France. Sénat 19 novembre 2015 H Nouveau

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : Outre-mer [n°3112, Tome XII] Letchimy Serge | France. Assemblée nationale 8 octobre 2015 H Nouveau

Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015 Pau-Langevin George ; Eckert Christian | France. Assemblée nationale 27 octobre 2015 H Nouveau

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33] Ollier Patrick | France. Assemblée nationale 8 octobre 2015 H Nouveau

Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer | France. Ministère de l'économie et des finances Octobre 2015 H Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Documents