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Documents  Le Baut-Ferrarese Bernadette | enregistrements trouvés : 2

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- n° 10 - 17 p.
Cote : A6438-RE1

Les énergies renouvelables sont l'un des thèmes principaux de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (ci-après « LTE ») en relation avec l'enjeu majeur de cette transition qu'est le verdissement de l'énergie.

ENERGIE RENOUVELABLE ; LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELECTRICITE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE

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- n° n°2 - 29 p.
Cote : A8420-RE1

Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre de recherches Pau droit public, en partenariat avec l’Association française de droit de l’énergie et avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine. Durant cette journée, des universitaires, des avocats, des juristes d’entreprises et d’autres professionnels du secteur de l’énergie se sont réunis afin d’aborder diverses questions relatives aux enjeux juridiques liés à la production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques.
Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre de recherches Pau droit public, en partenariat avec l’Association française de droit de l’énergie et avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine. Durant cette journée, des universitaires, des avocats, des juristes d’entreprises et d’autres professionnels du secteur de l’énergie se sont réunis afin d’aborder diverses questions ...

ENERGIE RENOUVELABLE ; DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT EUROPEEN ; ELECTRICITE ; ENERGIE EOLIENNE

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