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Documents  EMPLOI FONCTIONNEL | enregistrements trouvés : 2

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Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932] Marie-Jeanne Alfred | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 23 février 2016 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE406-AD2

Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique. Un point sur le maintien des fonctions de direction générale

COLLECTIVITE UNIQUE ; MARTINIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REORGANISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; EMPLOI FONCTIONNEL

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L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 De Montecler Marie-Christine | Actualité juridique - Droit administratif 9 novembre 2015

Article

- n° n° 37 - p. 2105-2107
Cote : A6467-AD3

Le Conseil d'Etat juge que les contractuels recrutés sur les emplois fonctionnels des collectivités territoriales les plus importantes peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

AGENT CONTRACTUEL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Type

Article [1]

Question minist. [1]

Auteurs

De Montecler Marie-Christine [1]

Marie-Jeanne Alfred [1]

Date de parution

2016 [1]

2015 [1]


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