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Documents  Tenailleau François | enregistrements trouvés : 2

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- n° n° 41 - p. 37-42
Cote : A6394-QJ4

Avec la parution de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, ce faisant, des marchés publics à part entière. Ils absorbent les autres formes de partenariat public-privé sans transfert d'un risque d'exploitation. Ils restent néanmoins des contrats dérogatoires au droit commun : ils sont utilisables seulement au-delà d'un seuil et à condition de démontrer un bilan plus favorable que les autres formes contractuelles possibles. Ils continuent de voir leur régime spécifiquement précisé sur de nombreux aspects.
Avec la parution de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, ce faisant, des marchés publics à part entière. Ils absorbent les autres formes de partenariat public-privé sans transfert d'un risque d'exploitation. Ils restent néanmoins des contrats dérogatoires au droit commun : ils sont utilisables seulement au-delà d'un seuil et à condition de démontrer un bilan plus ...

MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; MARCHE DE PARTENARIAT

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- n° n° 31/2019 - 6 p.
Cote : A8873-QJ4

L'arrêt Société Orange est l'occasion pour le Conseil d'Etat d'affirmer que les marchés globaux identifiés par le code de la commande publique échappent à l'obligation d'allotissement. Il en profite également pour donner un mode d'emploi des marchés globaux de performance.

LA REUNION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; TELECOMMUNICATIONS

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