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Documents  Ramel Aloïs | enregistrements trouvés : 3

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- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6402-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 marque un tournant dans la répartition de la compétence transports-mobilité entre les collectivités territoriales.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; TRANSPORT ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE

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- n° n°2 - 6 p.
Cote : A7170-CO2

Parmi les nombreuses difficultés suscitées par le transfert de la compétence transport issu de la loi NOTRe, la question du schéma institutionnel de l'organisation des services publics de transports est l'une des plus complexes à résoudre. Ainsi, la loi et les interprétations apportées par les services ministériels ou les membres du gouvernement ne permettent pas aux acteurs publics locaux de définir en pleine sécurité juridique ce qu'il advient de l'adhésion des départements aux syndicats mixtes de transport.
Parmi les nombreuses difficultés suscitées par le transfert de la compétence transport issu de la loi NOTRe, la question du schéma institutionnel de l'organisation des services publics de transports est l'une des plus complexes à résoudre. Ainsi, la loi et les interprétations apportées par les services ministériels ou les membres du gouvernement ne permettent pas aux acteurs publics locaux de définir en pleine sécurité juridique ce qu'il advient ...

TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DECENTRALISATION

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- n° 344 - 3 p.
Cote : A9203-IN2

Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion apparaît mal maîtrisée par les collectivités, du fait de sa complexité, des réticences et du manque d’accompagnement pratique de l’autorité de contrôle.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARCHIVES ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION

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