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Documents  Aderno Alexandra | enregistrements trouvés : 2

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- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6402-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 marque un tournant dans la répartition de la compétence transports-mobilité entre les collectivités territoriales.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; TRANSPORT ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE

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- n° n°2 - 6 p.
Cote : A7170-CO2

Parmi les nombreuses difficultés suscitées par le transfert de la compétence transport issu de la loi NOTRe, la question du schéma institutionnel de l'organisation des services publics de transports est l'une des plus complexes à résoudre. Ainsi, la loi et les interprétations apportées par les services ministériels ou les membres du gouvernement ne permettent pas aux acteurs publics locaux de définir en pleine sécurité juridique ce qu'il advient de l'adhésion des départements aux syndicats mixtes de transport.
Parmi les nombreuses difficultés suscitées par le transfert de la compétence transport issu de la loi NOTRe, la question du schéma institutionnel de l'organisation des services publics de transports est l'une des plus complexes à résoudre. Ainsi, la loi et les interprétations apportées par les services ministériels ou les membres du gouvernement ne permettent pas aux acteurs publics locaux de définir en pleine sécurité juridique ce qu'il advient ...

TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DECENTRALISATION

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