Documents Daucé Solenne 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6409-AD2
Pourtant instituée il y a à peine un peu plus de dix-huit mois par la loi MAPTAM (L. n° 2014-58, 27 janv. 2014), la métropole du Grand Paris se voit profondément remaniée par la loi NOTRe : évolutions institutionnelles d'abord, remaniement des compétences exercées, ensuite et instauration de règles financières et fiscales spécifiques enfin.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; METROPOLE ; PARIS

Paniers

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
Référence