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Cote : A7765-AD3
Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41925
- outre-mer 1ère du 10 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-dispositions-faciliter-mobilite-fonctionnaires-ultra-marins-451805.html
- Tntv.pf du 25 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Moetai-Brotherson-evoque-le-sort-des-fonctionnaires-d-Etat-polynesiens-avec-Annick-Girardin_a23742.html
Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des ...
POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EGALITE REELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL
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- n° n°870 - 2 p.
Cote : A7278-VP1
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTONOMIE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PROTECTION SOCIALE
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- 1 p.
Cote : A6596-FP2
Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/
Article de polynésie 1ere du 19/01/2016 : http://polynesie.la1ere.fr/2016/01/19/dga-manuel-valls-maintient-10-milliards-de-fcp-323561.html
Dans un courrier adressé mercredi 13 janvier 2016 aux sénateurs de la Polynésie, Lana Tetuanui et Nuihau Laurey, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à réaffirmer l’engagement de Paris de maintenir la Dotation globale d’autonomie (DGA) à 10 milliards de Fcfp en 2016. En pièce jointe courrier du Premier ministre.
A lire aussi article de radio1.pf du 19/01/2016 : http://www.radio1.pf/manuel-valls-rassure-le-pays-sur-la-dga-et-le-rst/
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POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE
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