Documents  France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation | enregistrements trouvés : 28

Aprés avoir évoqué le système fiscal dans les outre-mer en général, le dossier aborde le sujet pour l'ensemble des territoires. Il se penche sur les DROM dans un premier temps via les mesures structurelles d'allégements fiscaux, une fiscalité locale spécifique, le régime de TVA, les mesures de défiscalisation des investissements et les dispositions visant à diminuer le coût du travail. Dans un deuxième temps, le dossier évoque les COM en parlant, entre autres, des différentes taxes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et de la réforme en cours du système fiscal en NC.

L'outre-mer représente une population de plus de 2,6 millions d'habitants sur un ensemble représentant aujourd'hui près de 560 000 km² de territoire terrestre. L’insularité et la disparité des terres françaises d’outre-mer confèrent à la France un immense domaine maritime. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises couvrent plus de 10 millions de km² dans l’Océan Atlantique, l’Océan Indien et l’Océan Pacifique. La France se situe ainsi au deuxième rang mondial
après les Etats-Unis. Le droit d’exploitation des ressources (par exemple halieutiques) des ZEE en fait une source de richesse.
Cet immense territoire recouvre une mosaïque d'entités différentes, dont la diversité statutaire a été consacrée sur le plan interne par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Ce dossier recense,entre autres, des rapports, des notes de conjoncture de l’IEDOM et IEOM, des données statistiques, des dossiers sur certains territoires. Les statuts, l'histoire et la géographie de chaque collectivité sont brièvement présentés.

A l’origine de la crise sociale de cette année, l'éclatement le 19 février de violents affrontements entre bandes rivales, au lycée Kahani de Mamoudzou, chef-lieu de l’archipel. Dès le lendemain, la population a manifesté contre la montée de l’insécurité qu’elle attribue à l’arrivée massive des immigrants comoriens dans l’île française.
Les clandestins sont accusés de vols, de violences et d’être responsables de la saturation des écoles et des hôpitaux de l’île. Selon les statistiques de l’Insee, les migrants comoriens constituent plus de 40% de la population totale (256 000). Le nombre d’habitants a doublé en l’espace de vingt ans et le nombre de naissance y a bondi de 45% entre 2013 et 2016. Le taux de chômage est aussi très élevé avec 26% des adultes sans travail, contre 9,2% au niveau national.
La population pointe du doigt l’insuffisance des moyens de lutte contre l’immigration clandestine et réclame des renforts policiers pour lutter efficacement contre l’insécurité l’immigration. Par ailleurs, le comité de coordination des élus qui a rejoint le mouvement populaire a chiffré les besoins de l’île sur dix ans à quelque 1,8 milliard d’euros afin que le développement mahorais soit aligné sur le niveau des autres départements français.
Ce dossier évoque les causes, retrace la chronologie du mouvement, les solutions apportées et ses répercussions.

Du 3 au 5 octobre 2018 a eu lieu à Fort de France la XIVème conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, l'occasion pour le pôle documentation de réaliser un dossier sur le sujet de la coopération et intégration régionales des outre-mer. Après avoir abordé les statuts et situations des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), le dossier évoque cette coopération par zone géographique listant, entre autres, les organisations politiques régionales ainsi que les programmes et relatant différentes initiatives locales. Il conclut sur l'action internationale des collectivités territoriales.

Ce régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale (octroi de mer), conformément à la réglementation européenne, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre- mer par l’État en vue de réduire les handicaps structurels des départements d’outre-mer. Ce dossier, après avoir listé les bases juridiques nationales et communautaires de l'octroi de mer ainsi que des éléments de doctrine, aborde la situation économique et financière des DROM. Il présente ensuite ce régime d'aide, aborde la formation des prix et l'impact de cet octroi sur les entreprises.