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Question écrite : Sécurisation du domaine sous-marin français [n°18954] Fournier Jean-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 11 février 2016 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE404-QI3

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la récente extension du domaine sous-marin de la France.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MARINE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; SATELLITE ; DOMAINE MARITIME

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Type

Question minist. [1]

Auteurs

Fournier Jean-Paul [1]

Date de parution

2016 [1]


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