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UH
- 3 p.
Cote : A10051-CA2
Le décret recensant les communes qui devront s'adapter au recul du trait de côte a été publié au Journal officiel. Cette liste implique des obligations pour ces dernières, mais leur donne aussi la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.
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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral, Jorf du 30/04/2022-
Recul du trait de côte : publication de la liste des communes concernées par les nouvelles dispositions de la loi, Maire info, 03/05/2022-
Une liste de 126 communes, dont 25 en Outre-mer, prioritaires face à la menace de l'érosion côtière, Outremers360, 04/05/2022-
Érosion du littoral : 25 communes des Antilles-Guyane sur la liste des territoires menacés, Outre-Mer la 1ère, 04/05/2022Le décret recensant les communes qui devront s'adapter au recul du trait de côte a été publié au Journal officiel. Cette liste implique des obligations pour ces dernières, mais leur donne aussi la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.
- Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînan...
CATASTROPHE NATURELLE ; ENVIRONNEMENT ; OUTRE MER ; CLIMAT ; DOMAINE MARITIME ; URBANISME ; PROTECTION DU LITTORAL ; MER ; ECONOMIE DE LA MER
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