Pole Doc Outre-mer

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- n° 522 - 2 p.
Cote : A9538-FP3

L'octroi de mer est querellé par la Commission européenne qui soupçonne une dangereuse dérivre vers un droit de douane qui ne dit pas son nom...Explications.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; TAXE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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- n° 469 - 2 p.
Cote : A8990-AG1

Après six mois d'auditions, une commission d'enquête parlementaire pointe la responsabilité de l'Etat dans l'utilisation aux Antilles, jusqu'en 1993, de cet insecticide qui "possède des caractéristiques nuisibles à la santé humaine

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; AGRICULTURE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLLUTION DE L'EAU ; TECHNIQUE AGRICOLE

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- n° 462 - 2 p.
Cote : A8877-VP6

Monsieur Alain Plaisir, Président du Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa), planche depuis des années sur une évolution statutaire de la Guadeloupe.Depuis sa création en 2009, le Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa) ne cache pas ses objectifs : il milite pour l'instauration d'une collectivité territoriale régie par l'article 74 de la Constitution et, plus précisément, pour un statut de pays et territoire d'Outre-mer (PTOM). En complément :
- Projet d'évolution statutaire pour la Guadeloupe, Cippa, octobre 2019[-]

Monsieur Alain Plaisir, Président du Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa), planche depuis des années sur une évolution statutaire de la Guadeloupe.Depuis sa création en 2009, le Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa) ne cache pas ses objectifs : il milite pour l'instauration d'une collectivité territoriale régie par l'article 74 de la Constitution et, plus précisément, pour un statut de pays et ...[+]

GUADELOUPE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; IDEOLOGIE ; AUTONOMIE ; AUTONOMIE LOCALE ; ARTICLE 74

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- n° n°438 - 3 p.
Cote : A8546-QI5

C'est l'aboutissement de plusieurs années de négociation. La Guadeloupe est devenu, le 14 mars 2019, le 11ème membre de l'OECO, l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale. En complément, articles :
- Guadeloupe la 1ère (14/03/2019) - La Guadeloupe fait son entrée ce jeudi dans l'OECO, l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale : cliquer ici
- RCI. fm (14/03/2019) - La Guadeloupe est désormais un membre associé de l'OECS : cliquer ici
- Région Guadeloupe (21/03/2019) - Les États membres de l'OECO souhaitent la bienvenue à la Guadeloupe : cliquer ici
- Dossier de presse relatif à l'adhésion de la Guadeloupe à l'OECO , Région Guadeloupe, mars 2019, 17 p. : cliquer ici
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C'est l'aboutissement de plusieurs années de négociation. La Guadeloupe est devenu, le 14 mars 2019, le 11ème membre de l'OECO, l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale. En complément, articles :
- Guadeloupe la 1ère (14/03/2019) - La Guadeloupe fait son entrée ce jeudi dans l'OECO, l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale : cliquer ici
- RCI. fm (14/03/2019) - La Guadeloupe est désormais un membre associé de l'OECS : cl...[+]

GUADELOUPE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°424 - 3 p.
Cote : A8254-CO2

Dans un archipel où les transports par la route dominent, comment réduire l'usage de la voiture individuelle et inciter les guadeloupéens à utiliser d'autres modes de déplacement ?

GUADELOUPE ; TRANSPORT URBAIN ; AMENAGEMENT URBAIN ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; CIRCULATION URBAINE

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- n° n°423 - 2 p.
Cote : A8248-AD2

La Déclaration de Basse-Terre signée le 1er décembre 1999 par les Présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique aura bientôt 20 ans. Elle préfigurait une évolution des institutions locales. Que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre aujourd'hui ?
En complément, article :
- Guadeloupe la 1ère du 10 novembre 2018 : cliquer ici
- Texte de la Déclaration de Basse-Terre : cliquer ici[-]

La Déclaration de Basse-Terre signée le 1er décembre 1999 par les Présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique aura bientôt 20 ans. Elle préfigurait une évolution des institutions locales. Que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre aujourd'hui ?
En complément, article :
- Guadeloupe la 1ère du 10 novembre 2018 : cliquer ici
- Texte de la Déclaration de Basse-Terre : cliquer ici...[+]

VIE POLITIQUE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; DECOLONISATION ; INSTITUTIONS ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°399 - 4 p.
Cote : A7934-CA2

La Délégation sénatoriale aux outre-mer mène, sur une durée de deux ans, une étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Présentation. En savoir plus, site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/missions/risques_naturels_majeurs.html

CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL ; SENAT ; CYCLONE ; ASSURANCES

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- n° n°394 - 1 p.
Cote : A7870-QI3

En matière de tragédies migratoires, Mayotte est comparable avec ce qui se passe en Europe.

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°381 - 3 p.
Cote : A7686-RE1

L'élaboration de la stratégie énergétique régionale repose à la fois sur un volontarisme fort, avec l'ambition de parvenir à l'autonomie énergétique du territoire, et une préoccupation de se fixer des objectifs réalistes compte tenu des défis à relever dans des délais courts. Complément d'informations :
-Enviro2B du 30 novembre 2017 : http://www.enviro2b.com/2017/11/30/guadeloupe-biogz-valorisation-energetique-dechets/
- lenergeek.com du 5 octobre 2017 : http://lenergeek.com/2017/10/05/guadeloupe-centrale-geothermique-mix-electrique/ [-]

L'élaboration de la stratégie énergétique régionale repose à la fois sur un volontarisme fort, avec l'ambition de parvenir à l'autonomie énergétique du territoire, et une préoccupation de se fixer des objectifs réalistes compte tenu des défis à relever dans des délais courts. Complément d'informations :
-Enviro2B du 30 novembre 2017 : http://www.enviro2b.com/2017/11/30/guadeloupe-biogz-valorisation-energetique-dechets/
- lenergeek.com du 5 ...[+]

ENERGIE RENOUVELABLE ; GUADELOUPE ; BIOMASSE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE

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- n° n°310 - 5 p.
Cote : A6865-EG6

Dossier sur le duty free en Guadeloupe.

POINTE A PITRE ; GUADELOUPE ; TAXE ; DOUANE ; TOURISME ; COMMERCE ; COMPETITIVITE ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; EXONERATION FISCALE ; CARAIBES

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