Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 4 - 8 p.
Cote : A101036655-EG6
Le 28 février 2023 est la date anniversaire des 6 ans de la promulgation de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (loi EROM). Le Code de la commande publique ne fait pas référence aux spécificités ultramarines en matière de développement durable. La mise en œuvre d'une commande publique durable en Outre-mer est rendue difficile par une réglementation relativement inappropriée, qui doit nécessairement évoluer dans le respect des spécificités ultramarines.
[-]Le 28 février 2023 est la date anniversaire des 6 ans de la promulgation de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (loi EROM). Le Code de la commande publique ne fait pas référence aux spécificités ultramarines en matière de développement durable. La mise en œuvre d'une commande publique durable en Outre-mer est rendue difficile par une ...
[+]EGALITE REELLE ; COMMANDE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE INSULAIRE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 33 p.
Cote : A100968-QS3
L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.
[-]L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions ...
[+]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT COMMUN ; SECURITE SOCIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRESTATION FAMILIALE ; CRISE SANITAIRE ; COVID-19 ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; EGALITE REELLE ; STATUT PERSONNEL
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 2022-015 - Octobre 2022
Cote : R2021-EG6
En France, la loi du 30/12/2006 dispose "le droit à chacun d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, pour son alimentation et son hygiène". Cette disposition n'est pas appliquée partout dans les Outre-mer. Comment améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer ? Les rapporteures de cet avis : Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune.
OUTRE MER ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; EGALITE REELLE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; EAU POTABLE ; PRIX
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 200 p.
Cote : O5440-QJ9
Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ. Cet ouvrage a pour objectif de présenter un panorama du « jeune » cadre juridique de ce territoire avant de faire état des retombées économiques attendues de ces transformations institutionnelles majeures. La situation économique et sociale fortement dégradée du 101e département laisse entrevoir à quel point la notion d'égalité réelle, pourtant au coeur des préoccupations politiques nationales et régionales, est difficile à atteindre.
[-]Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ. Cet ouvrage a pour objectif de présenter un panorama du « jeune » cadre juridique de ce territoire avant de faire état des retombées économiques attendues de ces transformations institutionnelles ...
[+]MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; QUESTIONS SOCIALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; STATUT JURIDIQUE ; EGALITE REELLE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 1 p.
Cote : QE557-AD3
M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet de prendre en compte les centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans le cadre des mutations des fonctionnaires ultramarins.
[-]M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet ...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MUTATION ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; EGALITE REELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 1 p.
Cote : A9052-EN0
Offrir davantage de visibilité et de reconnaissance aux réalités ultramarines, tel est l'objectif fixé à la nouvelle délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité. En son sein, Ferdinand Mélin-Soucramanien est chargé d'une mission visant à créer une chaire universitaire dédiée spécifiquement à l'étude des outre-mer. À la croisée de plusieurs sciences humaines (histoire, sociologie, économie, droit), le titulaire de cette « chaire outre-mer » sera en lien régulier avec le ministère des outre-mer, les collectivités ultramarines, les délégations parlementaires aux outre-mer, ainsi que les associations d'étudiants ultramarins.
-
Communiqué de presse - Installation de la nouvelle délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité, 17 janvier 2020-
Outre-mer à 360° (16/01/2020) - Mael Disa prend la Délégation interministérielle à l'Égalité des chances et de la visibilité des Outre-mer -
Décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, Jorf du 18 décembre 2019-
Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - M. DISA (Mael)[-]Offrir davantage de visibilité et de reconnaissance aux réalités ultramarines, tel est l'objectif fixé à la nouvelle délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité. En son sein, Ferdinand Mélin-Soucramanien est chargé d'une mission visant à créer une chaire universitaire dédiée spécifiquement à l'étude des outre-mer. À la croisée de plusieurs sciences humaines (histoire, sociologie, économie, ...
[+]ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; RECHERCHE UNIVERSITAIRE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
