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Documents  Chiarovano Serge | enregistrements trouvés : 2

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- 32 p.
Cote : R1736

Les eaux territoriales de Mayotte sont placées sous la responsabilité du ministre chargé de la mer pour ce qui concerne la politique générale en matière de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer.

MAYOTTE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; NAVIRE

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- 78 p.
Cote : R1735-QJ8

Ce mémoire présente une réflexion sur la réorganisation des secours maritimes à Mayotte.Pour cela, il s’appuie sur les dernières évolutions réglementaires en matière de sauvetage de migrants en mer.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECOURS EN MER ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; REGLEMENTATION ; COMORES ; NAUFRAGE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ASSISES DES OUTRE-MER

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