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Cote : QE557-AD3
M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet de prendre en compte les centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans le cadre des mutations des fonctionnaires ultramarins.
[-]M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet ...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MUTATION ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; EGALITE REELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
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Cote : QO273-QS4
Le nouveau vaccin contre la dengue élaboré par le laboratoire Sanofi pourrait être mis à la disposition des Réunionnais si l'activité du virus, qui a augmenté en mars, devait continuer à s'intensifier, a indiqué mercredi 4 mai 2016, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, interrogé par le député Philippe Naillet. En complément, article d'Outre-mer 1ere du 4 mai 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/marisol-touraine-le-vaccin-de-sanofi-contre-la-dengue-pourrait-etre-utilise-la-reunion-356891.html
En pièce jointe, article du Quotidien de La Réunion du 06/05/2016
[-]Le nouveau vaccin contre la dengue élaboré par le laboratoire Sanofi pourrait être mis à la disposition des Réunionnais si l'activité du virus, qui a augmenté en mars, devait continuer à s'intensifier, a indiqué mercredi 4 mai 2016, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, interrogé par le député Philippe Naillet. En complément, article d'Outre-mer 1ere du 4 mai 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/marisol-touraine-le-vaccin-de-sanof...
[+]SANTE PUBLIQUE ; LA REUNION ; DENGUE ; MALADIE ; VACCIN ; MEDECINE PREVENTIVE
