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Cote : QE557-AD3
M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet de prendre en compte les centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans le cadre des mutations des fonctionnaires ultramarins.
M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet ...
FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MUTATION ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; EGALITE REELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
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Cote : QO273-QS4
Le nouveau vaccin contre la dengue élaboré par le laboratoire Sanofi pourrait être mis à la disposition des Réunionnais si l’activité du virus, qui a augmenté en mars, devait continuer à s’intensifier, a indiqué mercredi 4 mai 2016, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, interrogé par le député Philippe Naillet. En complément, article d'Outre-mer 1ere du 4 mai 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/marisol-touraine-le-vaccin-de-sanofi-contre-la-dengue-pourrait-etre-utilise-la-reunion-356891.html
En pièce jointe, article du Quotidien de La Réunion du 06/05/2016
Le nouveau vaccin contre la dengue élaboré par le laboratoire Sanofi pourrait être mis à la disposition des Réunionnais si l’activité du virus, qui a augmenté en mars, devait continuer à s’intensifier, a indiqué mercredi 4 mai 2016, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, interrogé par le député Philippe Naillet. En complément, article d'Outre-mer 1ere du 4 mai 2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/marisol-touraine-le-vaccin-de-sanof...
SANTE PUBLIQUE ; LA REUNION ; DENGUE ; MALADIE ; VACCIN ; MEDECINE PREVENTIVE
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