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Loi pour l'économie bleue : les mesures relatives au transport et aux services maritimes Bellord Cécile | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Juillet 2016

Article

- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2
La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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