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UH

- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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UH

- 90 p.
Cote : O5386-QJ9

Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 consacrée à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, à l’indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l’enseignement supérieur de l’État au pays, au titre de l’article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.
- Actualités sur Twitter concernant les transferts de compétence en Nouvelle-Calédonie

Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 consacrée à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, à l’indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l’enseignement supérieur de l’État au pays, au titre de l’article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.
- Actualités sur Twitter concernant les transferts de compétence en Nouvelle-Calédonie...

NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUSTRALIE

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