Documents Beaud Olivier 3 résultats

Les constitutionnalistes Olivier Beaud, Samy Benzina et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie n'est pas une simple répétition de ce qui s'est produit en 1985 sur cet archipel.
- Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l'état d'urgence sur le plan juridique ?, Actu-Juridique, 16 mai 2024
- L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire d...[+]

Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 consacrée à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, à l'indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l'enseignement supérieur de l'État au pays, au titre de l'article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.
- Actualités sur Twitter concernant les transferts de compétence en Nouvelle-Calédonie...[+]

Cet article propose de décrire le régime juridique de l'état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s'est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d'exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l'Etat de droit.