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“Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit” Berthier Laure | Acteurs publics 2 décembre 2016 H

Article

- 3 p.
Cote : A7125-QJ1
Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des -années 2000, sous l'égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre. Entretien.

BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; DROIT ; LEGISLATION ; JOURNAL OFFICIEL ; JURISPRUDENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; INTERNET ; ACCES AU DROIT

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