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- n° n°113 - 8 p.
Cote : A7512-AD2
Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; FISCALITE
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UH
- n° n°115 - 5 p.
Cote : A7317-AD2
Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. Selon cette étude, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans : 317 au 1er janvier 2016 et 200 au 1er janvier 2017. Ces communes sont issues de la fusion de 1.760 communes. Avec ces fusions, le nombre total de communes de France métropolitaine et des DOM a diminué de 3% en deux ans. Ce nombre est de 35.416 communes au 1er janvier 2017.
COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE ; STATISTIQUE
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