Documents  Antoine Pichon | enregistrements trouvés : 4

Par lettre du 22 mars 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’apporter un appui au préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires qui se présentent dans l’archipel.

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et les secrétaires d’État chargés des transports, de la mer et de la pêche et du budget ont demandé, le 2 mai 2016, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au contrôle général économique et financier (CGEFi) et de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ; d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ; d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées.

Le présent rapport s'inscrit dans le prolongement d'un rapport conduit par l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale de l'administration et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, rédigé en octobre 2016 en vue de contribuer à la définition de la stratégie de développement portuaire de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. La ministre des Outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont souhaité poursuivre ces travaux par une mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quatre thèmes principaux ont retenu l'intérêt des acteurs locaux pour développer les activités liées à la mer et au port de Saint-Pierre comme à celui de Miquelon. Rapport consultable ici : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/mission-d-accompagnement-du-developpement-de-l-a2419.html