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UH
- n° 25 - 19 p.
Cote : A100695
Le 3 août 2019, L’Observatoire de l’éthique publique préconisait la création d’un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l’affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l’action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.
DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; VIE POLITIQUE
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- n° n°26 - 5 p.
Cote : A7506-VP2
Le cabinet ministériel est une institution coutumière relativement étrangère au droit écrit. Depuis une quarantaine d'années, la plupart des premiers ministres ont cependant pris l'habitude de réglementer les effectifs des cabinets par du droit souple au moyen de circulaires. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 inaugure une nouvelle pratique : la réglementation des effectifs des cabinets par voie de décret présidentiel. Un tel interventionnisme du chef de l'Etat dans le droit gouvernemental questionne. Doit-on y voir une nouvelle expression du présidentialisme ?
Le cabinet ministériel est une institution coutumière relativement étrangère au droit écrit. Depuis une quarantaine d'années, la plupart des premiers ministres ont cependant pris l'habitude de réglementer les effectifs des cabinets par du droit souple au moyen de circulaires. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 inaugure une nouvelle pratique : la réglementation des effectifs des cabinets par voie de décret présidentiel. Un tel interve...
VIE POLITIQUE ; CABINET MINISTERIEL ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; DECRET ; REGLEMENTATION ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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