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Documents  Philippe Edouard | enregistrements trouvés : 17

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- 2 p.
Cote : A7541-CA2

Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé le 20 septembre 2017, le premier comité interministériel pour la reconstruction de Saint-martin et de Saint-Barthélémy. Le premier Ministre est revenu sur la situation actuelle des îles du Nord.
Vidéo du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin consultable sur le site du Premier ministre : http://www.gouvernement.fr/partage/9520-comite-interministeriel-pour-la-reconstruction
En complément :
- Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035546691&categorieLien=id
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe), Jorf du 15 septembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035563088
Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé le 20 septembre 2017, le premier comité interministériel pour la reconstruction de Saint-martin et de Saint-Barthélémy. Le premier Ministre est revenu sur la situation actuelle des îles du Nord.
Vidéo du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin consultable sur le site du Premier ministre : http://www.gouvernement.fr/partage/9520-comite-interminist...

CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ANTILLES FRANCAISES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PROTECTION CIVILE ; EAU POTABLE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; RECONSTRUCTION

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- 4 p.
Cote : T122-QI3

Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne de base. Le présent décret y procède pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DECRET ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° n°305 - 56 p.
Cote : T125-QS4

La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne ...

SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; MEDECINE PREVENTIVE ; MALADIE ; PROFESSION MEDICALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; OFFRE DE SOINS

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- n° n°305 - 5 p.
Cote : T126-QS2

Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POPULATION ; DECRET

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- n° n°291 - 5 p.
Cote : T127-QS2

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants. En complément, consulter le site de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122700#consulter-sommaire

POLYNESIE FRANCAISE ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; POPULATION ; COMMUNE

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- n° n°303 - 6 p.
Cote : T129-QS1

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- n° n°152 - 50 p.
Cote : P0990-QJ9

Lors du Conseil des ministres du 8 décembre 2017, la ministre des outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette consultation doit être organisée d’ici novembre 2018 en application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Elle sera ouverte à tous les électeurs, inscrits sur une liste électorale spéciale, répondant à certaines conditions prévues par cet accord et qui ont été reprises dans la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi organique traduit l’accord qui a été conclu lors du XVIème comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 2 novembre 2017, visant à créer les conditions pour que le plus de citoyens y ayant vocation puissent prendre part à la consultation. Compte rendu du Conseil des Ministres du 8 décembre 2017 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-12-08/consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-
- Avis du Conseil d'Etat, Séance du jeudi 30 novembre 2017, n°393830 consultable en annexe du projet de loi et sur le site du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Organisation-de-la-consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-Nouvelle-Caledonie
Lors du Conseil des ministres du 8 décembre 2017, la ministre des outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette consultation doit être organisée d’ici novembre 2018 en application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Elle sera ouverte à tous les électeurs, inscrits sur une liste électorale spéciale, répondant à certaines ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; SITUATION POLITIQUE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSEIL D'ETAT ; ETUDE D'IMPACT ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CORPS ELECTORAL

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- n° n°334 - 5 p.
Cote : P1006-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; ORDONNANCE

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- 4 p.
Cote : C0845-VP1

Un mois après l’ouragan IRMA, le Premier ministre a réuni, mercredi 11 octobre, le troisième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. En complément, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/reconstruction-de-saint-martin-et-saint-barthelemy-de-nouvelles-mesures-pour-faire-face-a-l-urgence
Article : Europe1 du 12 octobre 2017 : http://www.europe1.fr/economie/irma-des-mesures-pour-la-reprise-economique-a-saint-martin-et-saint-barthelemy-3461825
En pièce jointe article de France Antilles Guadeloupe du 12 octobre 2017.
Un mois après l’ouragan IRMA, le Premier ministre a réuni, mercredi 11 octobre, le troisième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. En complément, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/reconstruction-de-saint-martin-et-saint-barthelemy-de-nouvelles-mesures-pour-faire-face-a-l-urgence
Article : Europe1 du 12 octobre 2017 : http://www.europe1.fr/economie/irma-des-mesures-pou...

CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CYCLONE ; EAU POTABLE ; RECONSTRUCTION ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES

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