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Documents  De la Michellerie François | enregistrements trouvés : 1

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Tribune de François de la Michellerie, Juriste : Du retour vers le futur pour la départementalisation ! De la Michellerie François | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 22 septembre 2017

Article

- n° n°13449 - 1 p.
Cote : A7542-AD2

Le juriste, Francois de la Michellerie s'interroge : est-il vraiement nécessaire ou sans risque, pour le principe d'égalité républicaine que La Réunion dispose de lois spéciales ou de statuts d'exceptions ?

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; PRINCIPE D'EGALITE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Type

Article [1]

Auteurs

De la Michellerie François [1]

Date de parution

2017 [1]


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