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- n° 637 - 175 p.
Cote : P1108-FP1

Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.

Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la ...

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; LOI DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 97 p.
Cote : P1100-FP1

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour ...

OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; BUDGET DE L'ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECIGEOM

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- 1 p.
Cote : A9993-QI3

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde, sept élus des territoires de l’Océan Indien et du Pacifique appellent à faire des Outre-mer de l’Indopacifique « une priorité du prochain quinquennat ». « Les ancrages français dans l’espace Indo-Pacifique sont des atouts stratégiques » estiment-ils, « s’ils ont vocation à le rester, il faudrait nourrir l’ambition de les muer en plates-formes du rayonnement économique et culturel français ».
- Dans une tribune, des élus du Pacifique et de l’Océan Indien appellent à faire des Outre-mer de l'Indopacifique « une priorité du prochain quinquennat », Outremers360, 22 février 2022

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde, sept élus des territoires de l’Océan Indien et du Pacifique appellent à faire des Outre-mer de l’Indopacifique « une priorité du prochain quinquennat ». « Les ancrages français dans l’espace Indo-Pacifique sont des atouts stratégiques » estiment-ils, « s’ils ont vocation à le rester, il faudrait nourrir l’ambition de les muer en plates-formes du rayonnement économique et culturel français ».
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GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; INDOPACIFIQUE ; OCEAN INDIEN ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- n° n°138,Tome III, Annexe n°20 - 65 p.
Cote : P1074-FP1

Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État.

BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- 72 p.
Cote : R1842-EG6

Le thème retenu pour la première édition du Forum économique est la refondation de l’économie polynésienne. Durant ces deux journées, les acteurs économiques publics et privés, les étudiants et futurs acteurs du fenua, mais également tous les citoyens qui ont fait le choix de participer à cet évènement,ont réfléchi et échangé sur les perspectives d’avenir de l’économie polynésienne, que le gouvernement souhaite plus dynamique, résolument moderne, et proche du développement endogène de la Polynésie, dans le but de mettre en valeur les attraits de la Polynésie française.Communiqué de presse du Gouvernement de la Polynésie française : http://archives2.presidence.pf/index.php/pr-presidence/3143-ouverture-du-1er-forum-economique-de-polynesie-francaise
En complément, articles de Tahiti infos du 11/10/2016 : http://www.tahiti-infos.com/Ouverture-du-1er-Forum-economique-de-Polynesie-Francaise_a153714.html
Radio1.pf du 04/10/2016 : https://www.radio1.pf/un-forum-pour-penser-leconomie-sur-le-long-terme/
Radio1.pf du 11/10/2016 : https://www.radio1.pf/leconomie-circulaire-parfaitement-adaptee-a-nos-iles/
Radio.pf du 12/10/2016 : https://www.radio1.pf/latout-geographique-du-fenua-pour-leconomie-bleue/
Radio1.pf du 11/10/2016 : https://www.radio1.pf/la-quebec-comme-modele-numerique-pour-le-fenua/

Le thème retenu pour la première édition du Forum économique est la refondation de l’économie polynésienne. Durant ces deux journées, les acteurs économiques publics et privés, les étudiants et futurs acteurs du fenua, mais également tous les citoyens qui ont fait le choix de participer à cet évènement,ont réfléchi et échangé sur les perspectives d’avenir de l’économie polynésienne, que le gouvernement souhaite plus dynamique, résolument ...

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FORUM ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; TOURISME ; ECONOMIE DE LA MER ; INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ; ECOSYSTEME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PERLICULTURE ; AQUACULTURE ; EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; PROSPECTIVE