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Documents  Serva Olivier | enregistrements trouvés : 10

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- 1 p.
Cote : A8078

Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scandale-chlordecone/
Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu’en 1990 et jusqu’en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l’élaboration d’un régime d’indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scand...

CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; POLLUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; BANANE ; PROPOSITION DE LOI

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- 2 p.
Cote : QE485-QI1

M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les négociations en cours du futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027 et son impact sur la politique régionale européenne en Guadeloupe.

GUADELOUPE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE

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- 2 p.
Cote : QE502-CU6

M. Olivier Serva interroge Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les différentes disciplines sportives à participer aux compétitions internationales organisées dans leurs bassins géographiques immédiats.

SPORT ; COMPETITION SPORTIVE ; COOPERATION ; CARAIBES ; FOOTBALL

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- 2 p.
Cote : A7795-QS5

Sept députés des outre-mer, dont l'ex-ministre Ericka Bareigts, signent mercredi 13 février 2018 une tribune contre l'homophobie, qualifiée d'"excellente initiative" par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. En complément, article :
- Le Point du 14 février 2018 : http://www.lepoint.fr/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-l-homophobie-14-02-2018-2194870_20.php
-Outre-mer à 360° du 14 février 2018 : http://outremers360.com/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-lhomophobie/
Sept députés des outre-mer, dont l'ex-ministre Ericka Bareigts, signent mercredi 13 février 2018 une tribune contre l'homophobie, qualifiée d'"excellente initiative" par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. En complément, article :
- Le Point du 14 février 2018 : http://www.lepoint.fr/politique/sept-deputes-des-outre-mer-signent-une-tribune-contre-l-homophobie-14-02-2018-2194870_20.php
-Outre-mer à 360° du 14 février 2018 : http...

POSITION ; DEPUTE ; OUTRE MER ; DISCRIMINATION SEXUELLE

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- 51 p.
Cote : R1897-AD3

Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer constituent des enjeux prioritaires pour le Gouvernement, auxquels se conjugue la volonté de mieux prendre en compte les contraintes liées à l’éloignement des territoires dont ils sont issus.
C’est le sens de la mission confiée au mois de mars par le Premier ministre au député Olivier Serva, président de la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.Le député a présenté les conclusions de son rapport.
En complément, articles :
Polynésie la 1ère du 20 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/olivier-serva-encourager-fonctionnaires-mobilite-outremer-629924.html
- Clicanoo.re du 21 septembre 2018 : https://www.clicanoo.re/Mecanic/Article/2018/09/21/Le-gouvernement-veut-favoriser-lacces-des-ultramarins-la-Fonction
- Polynésie la 1ère du 20/09/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/edouard-philippe-veut-favoriser-acces-ultramarins-fonction-publique-630016.html
- Outre-mer à 360° du 21 septembre 2018 : http://outremers360.com/politique/edouard-philippe-veut-favoriser-lacces-a-la-fonction-publique-outre-mer/
-Communiqué de presse du Gouvernement du 20 septembre 2018 : https://www.gouvernement.fr/partage/10530-rapport-sur-les-principaux-enjeux-de-la-fonction-publique-dans-les-outre-mer
Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer ...

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EGALITE REELLE ; FONCTIONNAIRE ; OUTRE MER ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; MISSION ; DEPUTE

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- 32 p.
Cote : P0983-VP1

La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément articles, Outre-mer à 360° du 26 septembre 2017 : http://outremers360.com/politique/annick-girardin-annonce-le-maintien-des-contrats-aides-et-la-sanctuarisation-des-apl-en-outre-mer-devant-les-deputes/
- France-Guyane du 27 septembre 2017 : http://www.franceguyane.fr/regions/france-monde/la-ministre-des-outre-mer-devoile-les-contours-de-son-action-368294.php
La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LOGEMENT ; SANTE ; GUYANE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°273, Annexe 31 - 45 p.
Cote : P0986-FP1

Dossier législatif, Loi de finances pour 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/loi_finances_2018.asp
- Rapporteurs spéciaux et Rapporteurs pour avis à consulter en cliquant ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/rapporteurs.asp

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; AIDE AUX ENTREPRISES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; EGALITE REELLE

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- n° n°1171 - 65 p.
Cote : P1012-QJ9

Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde au moment de s’engager dans la voie des réformes, qui comprend la révision de la Constitution. La Délégation aux outre-mer a organisé un colloque sur la réforme institutionnelle, en avril 2018. Ce sont les actes de ce colloque que l’on trouve dans ce rapport d'information. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l’actuel alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.
Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde ...

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; AMENDEMENT ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- n° n°1159 - 16 p.
Cote : P1017-AG1

La présente proposition de loi a pour objet de reconnaître l’ensemble des responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone et de réparer sanitaires et environnementales de celui-ci.

CHLORDECONE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PESTICIDE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLLUTION

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- n° n°1302, Annexe 31 - 54 p.
Cote : P1022-FP1

L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement significatif du montant des crédits budgétaires de la mission.
L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement s...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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