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Documents  Dunoyer Philippe | enregistrements trouvés : 5

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- 2 p.
Cote : QE474-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PRIME ; EGALITE REELLE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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- 2 p.
Cote : QE475-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires de l'État originaires des départements d'outre-mer (DOM).

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CONGE BONIFIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EGALITE REELLE

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- 2 p.
Cote : QE505-FP1

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il constate que la mission « Outre-mer » est l'unique mission du projet de loi de finances à vocation géographique, les autres missions étant organisées par thématique. Par conséquent, cette seule mission ne peut traduire, de manière complète, la stratégie politique et budgétaire menée à l'égard des territoires d'outre-mer.
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il constate que la mission « Outre-mer » est l'unique mission du projet de loi de finances à vocation géographique, les autres missions étant organisées par thématique. Par conséquent, cette seule mission ne peut traduire, de manière complète, la stratégie politique et budgétaire menée à ...

BUDGET 2019 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 2 p.
Cote : QO309-QS2

Quelles mesures l’État peut-il s’engager à mettre en place en Nouvelle-Calédonie pour accompagner la jeunesse en difficulté et lutter contre l’augmentation de la délinquance des mineurs ?

NOUVELLE CALEDONIE ; JEUNE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; EDUCATION ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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- n° n°1307 - 71 p.
Cote : P1028-FP1

Les avis budgétaires sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FEMME ; VIOLENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; LISTE ELECTORALE

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