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Documents  Maupin Emmanuelle | enregistrements trouvés : 5

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- 1 p.
Cote : A8421-EN7

Le tribunal administratif de la Guadeloupe enjoint à l’université des Antilles de communiquer à l’Union nationale des étudiants de France les algorithmes et les codes sources correspondants utilisés par l’université pour sélectionner les candidatures soumises via la plate-forme Parcoursup.
TA Guadeloupe, 4 févr. 2019, UNEF, n° 1801094 : cliquer ici et en pièce jointe.
En complément Articles :
- Le Figaro Étudiant (06/02/2019) - Parcoursup : l’université des Antilles va être forcée de publier son algorithme de sélection : cliquer ici
- Le Huffington Post (06/02/2019) - Parcoursup : la fac de Guadeloupe contrainte de révéler ses algorithmes : cliquer ici
- Guadeloupe la 1ère (06/02/2019) - Sommée par la justice de communiquer sur ses modalités d'entrée en licence, l'université des Antilles se pourvoie en cassation : cliquer ici
- La Croix (06/02/2019) - Parcoursup, la justice contraint une université à dévoiler ses critères : cliquer ici

Le tribunal administratif de la Guadeloupe enjoint à l’université des Antilles de communiquer à l’Union nationale des étudiants de France les algorithmes et les codes sources correspondants utilisés par l’université pour sélectionner les candidatures soumises via la plate-forme Parcoursup.
TA Guadeloupe, 4 févr. 2019, UNEF, n° 1801094 : cliquer ici et en pièce jointe.
En complément Articles :
- Le Figaro Étudiant (06/02/2019) - Parcour...

UNIVERSITE ; ANTILLES FRANCAISES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; SELECTION UNIVERSITAIRE ; EDUCATION

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- n° n°36/2017 - 2 p.
Cote : A7648-QJ4

Dans un avis, le Conseil d'Etat estime que la Polynésie française est seule compétente pour définir les règles de procédure administrative non contentieuse dans les matières relevant de sa compétence. Dès lors, la règle du « silence gardé vaut acceptation », définie par l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, n'est pas applicable aux matières relevant de sa compétence.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE

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- n° n°9/2018 - 1 p.
Cote : A7878-QJ6

En Guyane, l'article 78-2 du code de procédure pénale a défini un périmètre au sein duquel la police judiciaire peut contrôler l'identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi.

GUYANE ; CONTROLE D'IDENTITE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; POLICE JUDICIAIRE ; RETENTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°5 - 2 p.
Cote : A8432-QJ7

Le Conseil d'Etat précise, dans un avis rendu le 30 janvier 2019, les conditions de séjour dans un autre département d'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte.
Conseil d'État, n°424581 : cliquer ici

CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; MAYOTTE ; VISA ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE

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- n° n° 11 - 1 p.
Cote : A8541-QJ6

Les ordres des avocats aux barreaux de Paris, Lyon, Nancy, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Syndicat des avocats de France et l'association Elena-France se mobilisent pour dire non à l'utilisation de la vidéo-audience pour les demandeurs d'asile.

VISIOCONFERENCE ; TELEPHONE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; AVOCAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE

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