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Documents  Troendlé Catherine | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°165 - 68 p.
Cote : P0993-AD2

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Polynésie française pour faire le point sur l'organisation institutionnelle de ce pays d'outre-mer, en rencontrant les élus polynésiens des différents archipels. Les rapporteurs abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment la situation des juridictions locales et des établissements pénitentiaires, en relevant les conditions matérielles difficiles dans lesquelles les juridictions judiciaires exercent leurs missions.
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Polynésie française pour faire le point sur l'organisation institutionnelle de ce pays d'outre-mer, en rencontrant les élus polynésiens des différents archipels. Les rapporteurs abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment la situation des juridictions locales et des établissements pénitentiaires, en relevant les ...

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION CIVILE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; COMMUNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; DROIT COMMUN ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES

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