Pole Doc Outre-merDocuments

AAccueil
|
RECHERCHER
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
LES GRANDS DOSSIERS
|
MULTIMÉDIA
Vidéos
Audio

G

0

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- 2 p.
Cote : QE566-DE1

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne.

ARMEE ; DEFENSE ; FONCTION PUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; PRIME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- 2 p.
Cote : QE470-FP1

M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution des contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie pour la période 2017-2021.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMITE DES SIGNATAIRES

... Lire [+]