m
0

Documents  Lallemant-Moe Hervé Raimana | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°7 - 9 p.
Cote : A7490-QJ2

Le Seasteading Institute promeut un projet de création d'îles flottantes politiquement autonomes en haute mer. Une étape vers sa réalisation a été franchie en 2017 avec la signature le 13 janvier d'un protocole d'accord entre la Polynésie française et l'organisme susmentionné. Assimilées à des îles artificielles, ces structures ne peuvent pourtant se rattacher au régime juridique des navires ou du territoire terrestre. Ainsi, la mise en place d'un pavillon de complaisance permettant à une île flottante d'échapper aux règles les plus contraignantes du droit international paraît difficile, tout comme la revendication d'un quelconque espace de souveraineté en haute mer. Cependant, l'installation en Polynésie d'îles flottantes artificielles dotées de zones économiques spéciales dérogeant au droit commun (économique et social) semble envisageable, bien que ressortissant à un mécanisme juridique expérimental.
Le Seasteading Institute promeut un projet de création d'îles flottantes politiquement autonomes en haute mer. Une étape vers sa réalisation a été franchie en 2017 avec la signature le 13 janvier d'un protocole d'accord entre la Polynésie française et l'organisme susmentionné. Assimilées à des îles artificielles, ces structures ne peuvent pourtant se rattacher au régime juridique des navires ou du territoire terrestre. Ainsi, la mise en place ...

DROIT INTERNATIONAL ; ILE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLUSTER MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; GEOPOLITIQUE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ECONOMIE INSULAIRE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°02 - 29 p.
Cote : A7817-QJ9

L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z