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Documents  DROIT MINIER | enregistrements trouvés : 19

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- 1 p.
Cote : A8668-RE2

Le projet minier en Guyane ne se fera finalement pas. Mais, alors que l’or est un matériau rare particulièrement convoité, la France ne pourra pas éternellement mettre le sujet minier sous le tapis, juge l' éditorialiste économique, Philippe Escande.

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; DROIT MINIER ; PROSPECTION MINIERE ; OR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ORPAILLAGE ; MATIERE PREMIERE

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- n° n°23134 - 1 p.
Cote : A8670-RE2

La position du gouvernement sur le projet géant d’extraction aurifère en Guyane laisse planer des doutes.

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; MINE ; MINERAI ; OR ; DROIT MINIER ; PROSPECTION MINIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME

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- 3 p.
Cote : A8429-RE2

Jeudi 7 février 2019 une dizaine seulement de députés ont débattu du projet de méga mine d’or industrielle en Guyane. Les deux députés guyanais, l’un opposé au projet et l’autre favorable, ont pu interpeller le ministre de la transition écologique François de Rugy. Ce dernier, qui se rendra bientôt sur place, devrait trancher d’ici juin 2019.
- Compte rendu intégral Séance du jeudi 7 février 2019, Assemblée nationale : Débat sur la Montagne d’or : cliquer ici
Jeudi 7 février 2019 une dizaine seulement de députés ont débattu du projet de méga mine d’or industrielle en Guyane. Les deux députés guyanais, l’un opposé au projet et l’autre favorable, ont pu interpeller le ministre de la transition écologique François de Rugy. Ce dernier, qui se rendra bientôt sur place, devrait trancher d’ici juin 2019.
- Compte rendu intégral Séance du jeudi 7 février 2019, Assemblée nationale : Débat sur la Montagne d’or ...

GUYANE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; PROSPECTION MINIERE ; DROIT MINIER ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTOCHTONE ; MINE ; MINERAI

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Cote : A8744-RE2

Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, le collectif Or de question et de nombreuses associations demandent au gouvernement de mettre un terme au projet minier de la Montagne d’or, en Guyane.

GUYANE ; MINERAI ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; MATIERE PREMIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; MINE ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE L'EAU ; DROIT MINIER

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- n° n°02 - 6 p.
Cote : A7820-RE2

Des exploitations offshore au large des régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier, Jorf du 4 février 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036570117&dateTexte=20180227
- En complément, articles :
- Guyaweb du 5 février 2018 : http://www.guyaweb.com/actualites/decret-de-transfert-de-competence-minier-offshore-enfin-publie/
- Le Journal De Mayotte (18/02/2018) - Hydrocarbures : Les régions d’Outre-mer obtiennent (un peu tard) la compétence des permis offshore : http://lejournaldemayotte.com/une/les-regions-doutre-mer-obtiennent-un-peu-tard-la-competence-des-permis-offshore/
- Editions Législatives du 6 février 2018 : http://www.editions-legislatives.fr/content/le-décret-relatif-à-la-compétence-des-régions-doutre-mer-pour-la-délivrance-de-titres-minier
- RCI.fm (26/02/2018) - La collectivité de territoriale de Martinique peut délivrer des permis miniers : http://rci.fm/infos/politique/la-collectivite-de-territoriale-de-martinique-peut-delivrer-des-permis-miniers
-Outre-mer 1ère (05/02/2018) - La Collectivité de Guyane obtient la compétence des permis miniers en mer : https://la1ere.francetvinfo.fr/collectivite-guyane-obtient-competence-permis-miniers-mer-556519.html
- Actu-environnement.com (05/02/2018) - La Guyane et ses cousines d'outre-mer peuvent délivrer des permis miniers maritimes : https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-permis-miniers-maritime-guyane-outre-mer-30590.php4
- Outre-mer à 360° (05/02/2018) - Guyane : La CTG, officiellement compétente en matière de titres miniers offshores : http://outremers360.com/economie/guyane-la-ctg-effectivement-competente-en-matiere-de-titres-miniers-offshores/
Des exploitations offshore au large des régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier, Jorf du 4 février 2018 : https:/...

MINE ; CODE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION MINIERE ; PROSPECTION PETROLIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; MATIERE PREMIERE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DROIT MINIER

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- 4 p.
Cote : A8706-EG6

Promis par l’État, le 23 mai 2019, l’abandon du mégaprojet minier Montagne d’or n’enterre pas les questions. Celle de trouver d’autres pistes de développement pour une région minée par la précarité compte au nombre des plus urgentes.

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; INVESTISSEMENT ; CREATION D'EMPLOI ; DROIT MINIER ; ACCORD ECONOMIQUE

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- 2 p.
Cote : QE402-QJ1

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait qu'une refonte du code minier est programmée depuis plusieurs années sur la base de plusieurs rapports techniques demandés par les pouvoirs publics. Il lui demande donc dans quel délai le Gouvernement inscrira à l'ordre du jour du Parlement, la réforme du code minier.

CODE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; DROIT MINIER

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- 1 p.
Cote : QE437-QJ1

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'avenir du projet de loi relatif au code minier.

CODE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; GUYANE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; DROIT MINIER

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Cote : QO231-RE2

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du code minier. Il souhaiterait connaître la suite que le Gouvernement entend donner aux dispositions relatives aux outre-mer.

MINE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; OUTRE MER ; MINERAI ; CODE ; MATIERE PREMIERE ; DROIT MINIER

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