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Cote : N105-RE2
Reportage - Le président de la République, Emmanuel Macron, en visite dans le département, veut installer des mines légales en lieu et place des établissements clandestins, qui prospèrent malgré les mesures prises pour endiguer le fléau.
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Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane [Vidéo]-
En Guyane, Emmanuel Macron pour une filière « d'orpaillage légal dans certains endroits », Huffingtonpost, 26 mars 2024-
Emission La Question du jour, France culture,26 mars 2024 - Guyane : comment lutter contre l'orpaillage illégal ? [Audio][-]
Reportage - Le président de la République, Emmanuel Macron, en visite dans le département, veut installer des mines légales en lieu et place des établissements clandestins, qui prospèrent malgré les mesures prises pour endiguer le fléau.
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GUYANE ; MINERAI ; OR ; ORPAILLAGE ; POLLUTION DE L'EAU ; SECURITE PUBLIQUE ; DROIT MINIER ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES
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- 6 p.
Cote : N62-ID0
C'est l'une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s'est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l'Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l'économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l'application des dispositions du nouveau code minier prévue au 1er juillet, a milité ouvertement pour que la compétence minière, et donc la délivrance des titres afférents, revienne entre les mains de la CTG. L'article 73 de la Constitution permet une telle adaptation. Quant au bilan Harpie, après de longues années de silence, il était (enfin) temps pour la préfecture de « rendre des comptes à nos concitoyens sur la lutte contre l'orpaillage illégal. »
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C'est l'une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s'est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l'Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l'économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l'application des ...
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GUYANE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ORPAILLAGE
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- n° 4 - Avril 2021
Cote : A100980-FP2
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
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La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONCESSION ; MINE ; NICKEL ; TAXE ; IMPOT ; REDEVANCE ; DROIT MINIER
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- n° 34 - 12 p.
Cote : A100852
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
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Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier ...
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DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MATIERE PREMIERE ; DROIT PRIVE ; MINERAI ; MINE ; HYDROCARBURE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODIFICATION
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