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Documents  DROIT MINIER | enregistrements trouvés : 38

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- 3 p.
Cote : N105-RE2

Reportage - Le président de la République, Emmanuel Macron, en visite dans le département, veut installer des mines légales en lieu et place des établissements clandestins, qui prospèrent malgré les mesures prises pour endiguer le fléau.
- Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane [Vidéo]
- En Guyane, Emmanuel Macron pour une filière « d’orpaillage légal dans certains endroits », Huffingtonpost, 26 mars 2024
- Emission La Question du jour, France culture,26 mars 2024 - Guyane : comment lutter contre l’orpaillage illégal ? [Audio]
Reportage - Le président de la République, Emmanuel Macron, en visite dans le département, veut installer des mines légales en lieu et place des établissements clandestins, qui prospèrent malgré les mesures prises pour endiguer le fléau.
- Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane [Vidéo]
- En Guyane, Emmanuel Macron pour une filière « d’orpaillage légal dans certains endroits », Huffingt...

GUYANE ; MINERAI ; OR ; ORPAILLAGE ; POLLUTION DE L'EAU ; SECURITE PUBLIQUE ; DROIT MINIER ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES

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- 6 p.
Cote : N62-ID0

C’est l’une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s’est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l’Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l’économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l’application des dispositions du nouveau code minier prévue au 1er juillet, a milité ouvertement pour que la compétence minière, et donc la délivrance des titres afférents, revienne entre les mains de la CTG. L’article 73 de la Constitution permet une telle adaptation. Quant au bilan Harpie, après de longues années de silence, il était (enfin) temps pour la préfecture de « rendre des comptes à nos concitoyens sur la lutte contre l’orpaillage illégal. »
C’est l’une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s’est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l’Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l’économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l’application des ...

GUYANE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ORPAILLAGE

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- 1 p.
Cote : N43-RE2

Dans un arrêt rendu ce 6 février 2024, la cour administrative d'appel du tribunal de Bordeaux a apposé un point final à la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or. La compagnie minière réclamait l'exécution du jugement de décembre 2020.

GUYANE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; OR ; MINERAI ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- 1 p.
Cote : N33-RE2

La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331
La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES

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- n° 0137747-01;2021/04/CGE/SG - 81 p.
Cote : R21319-RE2

Ce rapport comporte quatre parties. Les trois premières traitent de la ressource aurifère en Guyane, de la filière aurifère et des enjeux de son développement. La quatrième partie présente les recommandations.

GUYANE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; DROIT MINIER

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- 2 p.
Cote : A1010325-RE2

Plonger dans les tréfonds du Pacifique pour extraire à grande échelle des minerais convoités: ce qui était jusqu'à récemment un horizon lointain pourrait devenir une réalité redoutée par les défenseurs de l'océan mais souhaitée par de petits Etats insulaires qui espèrent des emplois et des retombées financières.
- Reprise de la Cinquième session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Traité sur la haute mer) du 20 février au 3 mars 2023 - New York - Nations Unies

Plonger dans les tréfonds du Pacifique pour extraire à grande échelle des minerais convoités: ce qui était jusqu'à récemment un horizon lointain pourrait devenir une réalité redoutée par les défenseurs de l'océan mais souhaitée par de petits Etats insulaires qui espèrent des emplois et des retombées financières.
- Reprise de la Cinquième session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversi...

MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DROIT DE LA MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PACIFIQUE SUD ; DROIT MINIER ; ECONOMIE DE LA MER

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- n° 4 - Avril 2021
Cote : A100980-FP2

La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONCESSION ; MINE ; NICKEL ; TAXE ; IMPOT ; REDEVANCE ; DROIT MINIER

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- 2 p.
Cote : A100942-RE2

Des voix de plus en plus nombreuses réclament au moins un moratoire, au nom des dommages irréversibles pour l’environnement marin. Car l’industrie minière peut faire disparaître des espèces que l’on n’a même pas encore découvertes.
- Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins, Question écrite n° 02410 de M. Jacques Fernique publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022
Des voix de plus en plus nombreuses réclament au moins un moratoire, au nom des dommages irréversibles pour l’environnement marin. Car l’industrie minière peut faire disparaître des espèces que l’on n’a même pas encore découvertes.
- Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins, Question écrite n° 02410 de M. Jacques Fernique publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022...

DROIT MINIER ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; DROIT DE LA MER ; NOUVELLE ZELANDE ; VANUATU ; BIODIVERSITE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; ECONOMIE DE LA MER

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