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- n° 120137 - 5 p.
Cote : A100722-QJ5

L’orpaillage illégal est une activité aurifère sans autorisation. Elle se distingue ainsi des illicéités commises par des miniers légaux. Celles-ci ne seront pas ici envisagées bien qu’elles soient également susceptibles d’impacter négativement les conditions de vie des populations locales guyanaises.

GUYANE ; MINERAI ; OR ; ORPAILLAGE ; DROIT MINIER ; INFRACTION

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- n° n°96 - p. 977-982
Cote : A5503-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; MINE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; PROSPECTION MINIERE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; DROIT MINIER

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- 2 p.
Cote : A1010325-RE2

Plonger dans les tréfonds du Pacifique pour extraire à grande échelle des minerais convoités: ce qui était jusqu'à récemment un horizon lointain pourrait devenir une réalité redoutée par les défenseurs de l'océan mais souhaitée par de petits Etats insulaires qui espèrent des emplois et des retombées financières.
- Reprise de la Cinquième session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Traité sur la haute mer) du 20 février au 3 mars 2023 - New York - Nations Unies

Plonger dans les tréfonds du Pacifique pour extraire à grande échelle des minerais convoités: ce qui était jusqu'à récemment un horizon lointain pourrait devenir une réalité redoutée par les défenseurs de l'océan mais souhaitée par de petits Etats insulaires qui espèrent des emplois et des retombées financières.
- Reprise de la Cinquième session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversi...

MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DROIT DE LA MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PACIFIQUE SUD ; DROIT MINIER ; ECONOMIE DE LA MER

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- 1 p.
Cote : A8668-RE2

Le projet minier en Guyane ne se fera finalement pas. Mais, alors que l’or est un matériau rare particulièrement convoité, la France ne pourra pas éternellement mettre le sujet minier sous le tapis, juge l' éditorialiste économique, Philippe Escande.

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; DROIT MINIER ; PROSPECTION MINIERE ; OR ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ORPAILLAGE ; MATIERE PREMIERE

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- n° n°23134 - 1 p.
Cote : A8670-RE2

La position du gouvernement sur le projet géant d’extraction aurifère en Guyane laisse planer des doutes.

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; MINE ; MINERAI ; OR ; DROIT MINIER ; PROSPECTION MINIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME

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- n° 23669 - 1 p.
Cote : A9554-RE2

Le 6 mai 2019, Emmanuel Macron enterrait le projet de mine d’or à ciel ouvert Montagne d’or, en Guyane. Depuis, le discours est plus ambigu alors que la réforme du code minier doit être présentée mercredi 10 février 2021 en conseil des ministres.

GUYANE ; MATIERE PREMIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; MINE ; MINERAI ; ORPAILLAGE ; DROIT MINIER ; POLLUTION DE L'EAU

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- 2 p.
Cote : A100766-RE0

Saluant la décision d’Emmanuel Macron d’arrêter l’exploitation des grands fonds, un collectif de responsables d’ONG appelle, dans une tribune au « Monde », le président de la République à aller plus loin afin de préserver l’océan, principal régulateur de notre climat.
- La position française sur la protection des fonds marins est opaque, Reporterre, 27 juin 2022

Saluant la décision d’Emmanuel Macron d’arrêter l’exploitation des grands fonds, un collectif de responsables d’ONG appelle, dans une tribune au « Monde », le président de la République à aller plus loin afin de préserver l’océan, principal régulateur de notre climat.
- La position française sur la protection des fonds marins est opaque, Reporterre, 27 juin 2022...

RESSOURCE SOUS MARINE ; ECONOMIE DE LA MER ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DROIT MINIER ; PROSPECTION MINIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; BIODIVERSITE ; PLATEAU CONTINENTAL ; EXPLOITATION DES OCEANS

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- 2 p.
Cote : A100942-RE2

Des voix de plus en plus nombreuses réclament au moins un moratoire, au nom des dommages irréversibles pour l’environnement marin. Car l’industrie minière peut faire disparaître des espèces que l’on n’a même pas encore découvertes.
- Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins, Question écrite n° 02410 de M. Jacques Fernique publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022

Des voix de plus en plus nombreuses réclament au moins un moratoire, au nom des dommages irréversibles pour l’environnement marin. Car l’industrie minière peut faire disparaître des espèces que l’on n’a même pas encore découvertes.
- Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins, Question écrite n° 02410 de M. Jacques Fernique publiée dans le JO Sénat du 11/08/2022...

DROIT MINIER ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; DROIT DE LA MER ; NOUVELLE ZELANDE ; VANUATU ; BIODIVERSITE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; ECONOMIE DE LA MER

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- 3 p.
Cote : A8429-RE2

Jeudi 7 février 2019 une dizaine seulement de députés ont débattu du projet de méga mine d’or industrielle en Guyane. Les deux députés guyanais, l’un opposé au projet et l’autre favorable, ont pu interpeller le ministre de la transition écologique François de Rugy. Ce dernier, qui se rendra bientôt sur place, devrait trancher d’ici juin 2019.
- Compte rendu intégral Séance du jeudi 7 février 2019, Assemblée nationale : Débat sur la Montagne d’or : cliquer ici

Jeudi 7 février 2019 une dizaine seulement de députés ont débattu du projet de méga mine d’or industrielle en Guyane. Les deux députés guyanais, l’un opposé au projet et l’autre favorable, ont pu interpeller le ministre de la transition écologique François de Rugy. Ce dernier, qui se rendra bientôt sur place, devrait trancher d’ici juin 2019.
- Compte rendu intégral Séance du jeudi 7 février 2019, Assemblée nationale : Débat sur la Montagne d’or ...

GUYANE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; PROSPECTION MINIERE ; DROIT MINIER ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTOCHTONE ; MINE ; MINERAI

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Cote : A8744-RE2

Dans une tribune au Parisien-Aujourd’hui en France, le collectif Or de question et de nombreuses associations demandent au gouvernement de mettre un terme au projet minier de la Montagne d’or, en Guyane.

GUYANE ; MINERAI ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; MATIERE PREMIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; OR ; MINE ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE L'EAU ; DROIT MINIER

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Documents DROIT MINIER | enregistrements trouvés : 31

La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane française Karpe Philippe | Revue juridique de l'environnement Mars 2022 H Nouveau

Le Pacifique Sud face aux enjeux de l’extraction minière en haute mer Jeannin Alain | Nouvelle-Calédonie La 1ère 21 février 2023 H Nouveau

Chronique : « Montagne d’Or » : « Ni le gouvernement ni ses opposants ne pourront échapper au débat sur l’exploitation des mines » Escande Philippe | Monde (Le) 24 mai 2019 H Nouveau

Montagne d’or : les écologistes dénoncent un double discours Valo Martine | Monde (Le) 29 mai 2019 H Nouveau

En Guyane, l'avenir de la filière aurifère en question Roger Patrick ; Marot Laurent | Monde (Le) 12 février 2021 H Nouveau

Tribune collectif - « La France doit rejoindre l’Alliance des pays pour un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes » | Monde (Le) 26 juillet 2022 H Nouveau

Code minier : négociations tendues au sein de l’Autorité internationale des fonds marins Valo Martine | Monde (Le) 6 janvier 2023 H Nouveau

A l’Assemblée, le débat sur la Montagne d’or n’attire pas les foules Gueugneau Christophe | Mediapart 11 février 2019 Nouveau

Tribune : Le collectif Or de question : «Le gouvernement doit refuser la prolongation de la concession Montagne d’or» | Le Parisien 30 juin 2019 H Nouveau

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