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Documents  Baumard Maryline | enregistrements trouvés : 1

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Cote : A7891-QJ7

Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
En complément :
- Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane en pièce jointe et consultable sur Scribd : https://www.scribd.com/document/376479390/Decret-portant-experimentation-de-certaines-modalites-de-traitement-des-demandes-d-asile-en-Guyane#from_embed
-Article paru sur le blogs.mediapart.fr du 17/04/2018 : https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/170418/les-godillots-selon-le-ministre-de-linterieur

Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
En complément :
- Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane en pièce jointe et consultable sur Scribd : https://www.scribd.com/document/376479390/Decret-portant-experimentation-de-certaines-modalites-de-traitement-des-demandes-d-asile-en-Guyane#from_embed ...

DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; GUYANE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFUGIE ; IMMIGRATION ; DECRET ; HAITI

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