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Question minist.
- 2 p. Cote : QE580-QJ2
DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; LA REUNION ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MINERAI
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Doc. parlementaire
- n° 2042 - 118 p. Cote : P1048-EG6
ECONOMIE DE LA MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECURITE MARITIME ; DOMAINE MARITIME ; POLLUTION DE LA MER ; RESSOURCE SOUS MARINE ; BIODIVERSITE ; MILIEU MARIN ; CLIPPERTON ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; MARINE NATIONALE ; RESERVE NATURELLE MARINE ; HYDROCARBURE ; CABLE SOUS MARIN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TOURISME ; ECOSYSTEME ; PIRATERIE MARITIME ; ANTARCTIQUE
- 2 p. Cote : QE483-AG3
GUYANE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; PECHE ILLICITE ; COOPERATION ; VENEZUELA ; PREFET ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SURINAM ; BRESIL
Question minist. [2]
Doc. parlementaire [1]
Mélenchon Jean-Luc [3]
Son-Forget Joachim [1]
2021 [1]
2019 [1]
2018 [1]
OU
ET
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