+
Rechercher dans :
Indexé depuis
Options :
Recherche avancée
q
-A +A
Trier: Type Titre Cote Date de parution Date d'indexation Ordre de saisie P Q
Article
- n° n°14544 - 1 p. Cote : A8014-AD2
DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COMMUN
... Lire [+]
Article [1]
Baptiste-Salomon Laurence [1]
2018 [1]
OU
ET
OU / ET