m
0

Documents  DROIT A LA DIFFERENCIATION | enregistrements trouvés : 32

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°29 - 7 p.
Cote : A8811-AD2

Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.
Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 49 - 7 p.
Cote : A8993-AD2

Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer la diversité de ses effets, qu'elle constitue une possible source d'amélioration de la gouvernance locale ou bien au contraire, une source de complexification du droit applicable.
Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 10-11 - 3 p.
Cote : A9645-AD2

Le projet de loi dit 4D a été transmis au Conseil d'État. Après avoir été baptisé 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration), puis 4D (en ajoutant la décomplexification), le texte s'intitule désormais projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. - Fort de 8 titres et de 66 articles, il affiche une volonté politique mais ne paraît pas la traduire totalement en actes. On retrouve bien sûr le leitmotiv de simplification des procédures, déjà largement mis en œuvre dans la récente loi ASAP du 7 décembre 2020. - On identifie également une volonté de reconnaître une différenciation territoriale, annoncée depuis le projet de loi de réforme constitutionnelle avorté, mais les développements relatifs à la déconcentration et à la décentralisation demeurent techniques et peu politiques ou stratégiques, avec des dispositions parfois sans grand rapport avec l'intitulé du texte
Le projet de loi dit 4D a été transmis au Conseil d'État. Après avoir été baptisé 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration), puis 4D (en ajoutant la décomplexification), le texte s'intitule désormais projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. - Fort de 8 titres et de 66 articles, il affiche une volonté politique mais ...

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROJET DE LOI ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; DECONCENTRATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A8626-QJ9

Dans cette tribune, Michel Magras milite pour un statut à la carte pour chaque territoire, tant ils sont différents.Un constat qui selon lui ressort aussi bien des Assises de l'Outre-mer que du Grand débat.
Twitter du sénateur : cliquer ici

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 3 - 11 p.
Cote : A100771-QS4

Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local ...

GUADELOUPE ; DEPARTEMENT ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CRISE SANITAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 7 p.
Cote : A8740-AD2

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes ...

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : A8987-VP2

« 20 ans après, que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre ? », s’interroge le sénateur de Guyane, Antoine Karam. Alors que la ministre des Outre-mer a défendu l’idée d’un article unique « qui renverrait à un texte spécifique » à chaque territoire, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, Antoine Karam appelle dans cette tribune à « dépassionner le débat » et « se rassembler pour formaliser un statut propre qui consacre son droit à la différenciation ». En complément :
- Martinique la 1ère (02/12/2019) - Vingt ans après sa signature, la Déclaration de Basse-Terre reste d’actualité
- Déclaration de Basse-Terre, 1er décembre 1999
Tribune publiée dans le quotidien France-Antilles Guadeloupe du 3 décembre 2019, en pièce jointe.
« 20 ans après, que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre ? », s’interroge le sénateur de Guyane, Antoine Karam. Alors que la ministre des Outre-mer a défendu l’idée d’un article unique « qui renverrait à un texte spécifique » à chaque territoire, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, Antoine Karam appelle dans cette tribune à « dépassionner le débat » et « se rassembler pour formaliser un statut propre qui consacre son droit à la ...

VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENTALISATION ; GUYANE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; EVOLUTION STATUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A9345-AD2

Alors que Mayotte réfléchit dans son coin à la meilleure façon d’endosser son double statut de Département et de Région, c’est l’ensemble des outre-mer qui est concerné par un rapport sénatorial qui propose de les réunir dans un seul et même lot, celui des collectivités métropolitaines relevant de l’article 72 de la Constitution.

DROIT A LA DIFFERENCIATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DECENTRALISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 17/2563 - 3 p.
Cote : A9733-QJ4

Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l’université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l’université de Rennes, en débattent.
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l’université Panthéon-Sorbonne et la seconde ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DROIT PUBLIC ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 337 - 127 p.
Cote : P1062-AD2

La Guyane, qui représente une richesse pour la France, fait face à de multiples défis, tant sécuritaires qu'économiques et sociaux, qui sont autant d'interrogations pour sa cohésion. Ces enjeux ont conduit la commission des lois à constituer une délégation pluraliste, composée des sénateurs Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Jean-Luc Fichet, Sophie Joissains et Thani Mohamed Soilihi, qui s'est rendue sur place en novembre 2019. La Guyane est à la croisée des chemins et de nouvelles approches sont non seulement nécessaires mais aussi urgentes. La commission des lois esquisse en conséquence des orientations pour la mise en place de politiques publiques plus adaptées à la Guyane, afin que l'État s'affranchisse de rigidités qui résultent de l'application aux réalités guyanaises d'un logiciel administratif et normatif trop hexagonal. Elle recommande l'élaboration d'une loi relative à la Guyane, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui soit à la fois une loi de programmation des moyens et d'adaptation des règles de l'action publique.
- Reportage sur les questions institutionnelles de la Guyane
- Reportage sur les questions sécuritaires de la Guyane
- Guyane la 1ère (21/02/2020) - Politique : Les propositions de la commission des Lois du Sénat critiquées
- Dossier de presse
- Les 52 propositions
- Guyane la 1ère (18/02/2020) - Politique : Loi Guyane, Le Sénat se mêle au débat

La Guyane, qui représente une richesse pour la France, fait face à de multiples défis, tant sécuritaires qu'économiques et sociaux, qui sont autant d'interrogations pour sa cohésion. Ces enjeux ont conduit la commission des lois à constituer une délégation pluraliste, composée des sénateurs Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Jean-Luc Fichet, Sophie Joissains et Thani Mohamed Soilihi, qui s'est rendue sur place en novembre 2019. La Guyane est à la ...

GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; BRESIL ; SURINAM ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; NATIONALITE FRANCAISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; AMERINDIEN ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

... Lire [+]

Z