Documents  DROIT A LA DIFFERENCIATION | enregistrements trouvés : 34

Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.

Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer la diversité de ses effets, qu'elle constitue une possible source d'amélioration de la gouvernance locale ou bien au contraire, une source de complexification du droit applicable.

Le projet de loi dit 4D a été transmis au Conseil d'État. Après avoir été baptisé 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration), puis 4D (en ajoutant la décomplexification), le texte s'intitule désormais projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. - Fort de 8 titres et de 66 articles, il affiche une volonté politique mais ne paraît pas la traduire totalement en actes. On retrouve bien sûr le leitmotiv de simplification des procédures, déjà largement mis en œuvre dans la récente loi ASAP du 7 décembre 2020. - On identifie également une volonté de reconnaître une différenciation territoriale, annoncée depuis le projet de loi de réforme constitutionnelle avorté, mais les développements relatifs à la déconcentration et à la décentralisation demeurent techniques et peu politiques ou stratégiques, avec des dispositions parfois sans grand rapport avec l'intitulé du texte

Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.

« 20 ans après, que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre ? », s’interroge le sénateur de Guyane, Antoine Karam. Alors que la ministre des Outre-mer a défendu l’idée d’un article unique « qui renverrait à un texte spécifique » à chaque territoire, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, Antoine Karam appelle dans cette tribune à « dépassionner le débat » et « se rassembler pour formaliser un statut propre qui consacre son droit à la différenciation ». En complément :
- Martinique la 1ère (02/12/2019) - Vingt ans après sa signature, la Déclaration de Basse-Terre reste d’actualité
- Déclaration de Basse-Terre, 1er décembre 1999
Tribune publiée dans le quotidien France-Antilles Guadeloupe du 3 décembre 2019, en pièce jointe.