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Documents  DROIT A LA DIFFERENCIATION | enregistrements trouvés : 8

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- n° n°29 - 7 p.
Cote : A8811-AD2

Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.
Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- n° 49 - 7 p.
Cote : A8993-AD2

Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer la diversité de ses effets, qu'elle constitue une possible source d'amélioration de la gouvernance locale ou bien au contraire, une source de complexification du droit applicable.
Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- 1 p.
Cote : A8626-QJ9

Dans cette tribune, Michel Magras milite pour un statut à la carte pour chaque territoire, tant ils sont différents.Un constat qui selon lui ressort aussi bien des Assises de l'Outre-mer que du Grand débat.
Twitter du sénateur : cliquer ici

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 7 p.
Cote : A8740-AD2

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes ...

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

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Cote : A8987-VP2

« 20 ans après, que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre ? », s’interroge le sénateur de Guyane, Antoine Karam. Alors que la ministre des Outre-mer a défendu l’idée d’un article unique « qui renverrait à un texte spécifique » à chaque territoire, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, Antoine Karam appelle dans cette tribune à « dépassionner le débat » et « se rassembler pour formaliser un statut propre qui consacre son droit à la différenciation ». En complément :
- Martinique la 1ère (02/12/2019) - Vingt ans après sa signature, la Déclaration de Basse-Terre reste d’actualité
- Déclaration de Basse-Terre, 1er décembre 1999
Tribune publiée dans le quotidien France-Antilles Guadeloupe du 3 décembre 2019, en pièce jointe.
« 20 ans après, que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre ? », s’interroge le sénateur de Guyane, Antoine Karam. Alors que la ministre des Outre-mer a défendu l’idée d’un article unique « qui renverrait à un texte spécifique » à chaque territoire, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, Antoine Karam appelle dans cette tribune à « dépassionner le débat » et « se rassembler pour formaliser un statut propre qui consacre son droit à la ...

VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DEPARTEMENTALISATION ; GUYANE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- n° n°1687 - 95 p.
Cote : P1037-IS1

Dès son élection au printemps 2017, le président de la République Emmanuel Macron a fait état de son intention de faire inscrire dans la Constitution, pour les collectivités territoriales, un « droit à la différenciation » entendu, d’une part, comme la possibilité pour des collectivités de disposer de compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de leur catégorie, et, d’autre part, comme la capacité pour des collectivités de déroger de façon durable (et plus uniquement à titre expérimental) à certaines normes. Ce sujet de la différenciation a fait l’objet d’une demande d’avis du Gouvernement au Conseil d’État à la fin de l’année 2017, pour l’interroger sur les possibilités existantes et sur d’éventuelles évolutions constitutionnelles, puis a donné lieu à l’introduction, dans le projet de loi constitutionnelle déposé le 9 mai 2018, d’un article 15 modifiant l’article 72 de la Constitution pour ouvrir à l’ensemble des collectivités de nouvelles possibilités de différenciation dans le domaine des compétences et dans celui des normes. En complément, articles :
- La Gazette (04/06/2018) - Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution : cliquer ici
- Maire-info (10/07/2018) - Révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités en débat à l'Assemblée nationale : cliquer ici
- La Croix (13/07/2018) - Que changera le « droit à la différenciation » dans la Constitution : cliquer ici
-Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (22/05/2018) - Différenciation territoriale : la singularité des territoires dans l’unité nationale : cliquer ici
Dès son élection au printemps 2017, le président de la République Emmanuel Macron a fait état de son intention de faire inscrire dans la Constitution, pour les collectivités territoriales, un « droit à la différenciation » entendu, d’une part, comme la possibilité pour des collectivités de disposer de compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de leur catégorie, et, d’autre part, comme la capacité pour des collectivités de ...

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; ARTICLE 72 ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- 5 p.
Cote : A8738-VP2

À l'initiative du Congrès des élus, qui se déroule mercredi 26 et jeudi 27 juin 2019, au conseil départemental, Josette Borel-Lincertin croit que les articles 73 et 74 (à l'origine de bien des clivages) pourraient être fusionnés pour une sorte d'article « 971 » qui traduirait « ce que nous voulons pour la Guadeloupe de demain. ». Entretien.

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DEPARTEMENT ; REGION

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- n° 33/2019 - 1 p.
Cote : A8896-AD2

L'expérimentation est une bonne méthode, le Conseil d'Etat en est convaincu. Pour Bruno Lasserre, c'est un vecteur d'innovation, une démarche fondée sur la preuve, un moyen de différencier la règle selon les territoires et aussi d'associer les citoyens, notamment à l'évaluation. En complément :
- Étude du Conseil d’État, Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, octobre 2019
L'expérimentation est une bonne méthode, le Conseil d'Etat en est convaincu. Pour Bruno Lasserre, c'est un vecteur d'innovation, une démarche fondée sur la preuve, un moyen de différencier la règle selon les territoires et aussi d'associer les citoyens, notamment à l'évaluation. En complément :
- Étude du Conseil d’État, Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, octobre 2019...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFORME DE L'ETAT ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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