m
0

Documents  Lavaine Mickaël | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2 - 10 p.
Cote : A8481-QJ4

A s'en tenir à une approche sémantique, en la définissant comme la liaison de zones géographiques permettant de former un territoire "continu", la notion de "continuité territoriale" pourrait apparaître cemme particulièrement simple. Pourtant, et alors même que la loi du 28 février 2017 en propose une définition, la notion de continuité territoriale révèle une bien plus grande complexité. En complément, article :
- discontinu.hypotheses.org (15/06/2018) - (Le principe de) continuité territoriale dans la jurisprudence constitutionnelle : cliquer ici
A s'en tenir à une approche sémantique, en la définissant comme la liaison de zones géographiques permettant de former un territoire "continu", la notion de "continuité territoriale" pourrait apparaître cemme particulièrement simple. Pourtant, et alors même que la loi du 28 février 2017 en propose une définition, la notion de continuité territoriale révèle une bien plus grande complexité. En complément, article :
- discontinu.hypotheses.org ...

DROIT PUBLIC ; CONTINUITE TERRITORIALE ; MOBILITE ; TRANSPORT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; OUTRE MER

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution

Z