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UH
- n° 4413 - 65 p.
Cote : P1085-AD3
En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d’État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer. Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d’État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires concernés par l’ITR dans le seul but d’augmenter leurs revenus. Ce rapport tente d’embrasser la problématique de l’extinction de l’ITR dans sa globalité et pour les six territoires concernés (Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et La Réunion).
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Fonction publique Outre-mer : La mission parlementaire sur la réforme de l’ITR présente ses recommandations, Outremers360, 24 juillet 2021En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d’État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer. Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d’État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires ...
FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER ; INDEMNITE ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SURREMUNERATION
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UH
- 1 p.
Cote : QE570-QJ6
Mme Nicole Sanquer alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détresse dans laquelle se trouvent les familles qui se voient dans l'obligation de payer plusieurs milliers d'euros pour rapatrier le corps d'un membre de leur famille après un examen médico-légal.
POLYNESIE FRANCAISE ; RAPATRIEMENT ; COUT ; JUSTICE
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