Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 16 p.
Cote : N51-AD3
Cette chronique annuelle a pour objectif d'analyser, d'un point de vue juridique, la fonction publique des outre-mer français. Elle résulte d'une sélection opérée par ses auteurs (nécessairement subjective) à partir de l'actualité de l'année 2023. Sont étudiés non seulement les décisions juridictionnelles, spécialement celles des juridictions du fond, mais également les textes législatifs et réglementaires ainsi que les textes non normatifs (circulaires, questions au gouvernement, etc.). La pluralité des outre-mer comme les différents versants de la fonction publique y sont, autant que possible, représentés. Puisse cette chronique mettre en lumière ce pan trop souvent méconnu du droit de la fonction publique pour mieux appréhender ses spécificités et sa complexité.
Au sommaire :
- Fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière
- Fonctions publiques autonomes
Cette chronique annuelle a pour objectif d'analyser, d'un point de vue juridique, la fonction publique des outre-mer français. Elle résulte d'une sélection opérée par ses auteurs (nécessairement subjective) à partir de l'actualité de l'année 2023. Sont étudiés non seulement les décisions juridictionnelles, spécialement celles des juridictions du fond, mais également les textes législatifs et réglementaires ainsi que les textes non normatifs ...
FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 12 p.
Cote : A10103645-QJ14
Alors que le processus référendaire prévu par l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 s'est achevé et que les discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sont en cours, la teneur de l'autonomie juridique de ce territoire ultramarin n'est pas toujours perçue à sa juste mesure par un regard porté depuis l'hexagone. La fonction publique permet d'illustrer ce champ des possibles mais également de pointer du doigt l'extraordinaire complexité normative qui peut en résulter
Alors que le processus référendaire prévu par l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 s'est achevé et que les discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sont en cours, la teneur de l'autonomie juridique de ce territoire ultramarin n'est pas toujours perçue à sa juste mesure par un regard porté depuis l'hexagone. La fonction publique permet d'illustrer ce champ des possibles mais également de pointer du doigt l'extraordinaire ...
DROIT ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 7 p.
Cote : A9882-QJ7
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la liberté de manifester durant l’état d’urgence sanitaire.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la ...
NOUVELLE CALEDONIE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; MANIFESTATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; CRISE SANITAIRE ; ORDRE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ETAT D'URGENCE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 40-2019 - 32 p.
Cote : A8982-AD3
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 ».Ce dossier est constitué des articles suivants
- Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019
- Le contrat, avenir de la fonction publique ?
- Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt
- La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
- La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ?
- L'apport du Sénat à la loi
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de ...
FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; AGENT CONTRACTUEL ; DEONTOLOGIE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
... Lire [+]
